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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé ; Attendu qu'ayant relevé que M. X... n'était ni opposant ni défaillant, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, en a déduit à bon droit qu'il ne pouvait solliciter l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 10 décembre 2003 ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des conclusions d'appel que M. X... ait soutenu le moyen selon lequel l'assemblée générale des copropriétaires devait se prononcer par des votes distincts pour chaque décision ; Que le moyen, mélangé de fait et de droit, est nouveau et partant irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Harold X... aux dépens ; Vu les...

...Me Luc-Thaler, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Montpellier, 24 octobre 2007, que, le 3 mars 1999, M. X..., représentant commercial en bijoux pour la société Gay frères, a été victime d'un vol avec violence au cours duquel sa collection de bijoux a été dérobée ; qu'une plainte a été déposée à la suite de ces faits ; que début avril 1999, Mme B..., directrice de la communication à la...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Préjudice moral -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Aïcha X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Olano et la MAAF ; Joignant les pourvois n° X 07-17.367 et J 07-14.802 qui attaquent un même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 2...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Christian, - E... Pierre-Yves, - Y... Gilles, - Z... Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D... Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 13 mars 2007, qui a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre les six premiers des chefs d'atteintes à l'intimité de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que par actes sous seing privé du 14 avril 1998, la société Consultaudit s'est engagée à présenter à M. X..., expert comptable, une partie de sa clientèle d'expertise comptable, d'audit et de commissariat aux comptes, pour le prix de 410 850 euros ; que le 1er juin 1999, un document intitulé "avenant n° 2 au contrat de présentation de clientèle" a été signé par...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, abstraction faite de motifs erronés mais surabondants, que la société SPE ne rapportait pas la preuve de l'existence de fautes commises par la société OTH et la société CEP qui fussent en relation directe de causalité avec le surcoût qu'elle invoquait, l'autorisant à réclamer à ces intervenants, une...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l' article 1984 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Kompass France a assigné la société X... plastiques ingénierie Coplin en paiement d' une facture relative à des insertions publicitaires dans divers annuaires multimédias publiés par elle, à la suite d' un bon de commande signé par un préposé de la société Coplin, M. X... ; Attendu...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 10 octobre 2006 statuant sur renvoi après cassation Soc. 27 juin 2001, pourvoi n° T 99-42. 801, que René X..., aujourd'hui décédé, a été engagé par la société d'exploitation des abattoirs de Caussade Sedac le 1er mai 1984, en qualité de directeur ; qu'à partir du 1er avril 1987, il a été désigné gérant de la société ; que le 21 février 1996, la société Sedac a été placée en...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, sans dénaturation, que la servitude de passage n'avait pour but que de permettre l'accès à des locaux industriels et commerciaux qui n'existaient plus au moins depuis 1963 et que Mme X... ne démontrait pas que la servitude avait été utilisée postérieurement à 1965, la cour d'appel, qui n'était tenue de répondre ni à un simple argument ni...