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... Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrénois et Lévis, SCP Didier et Pinet, SCP Hémery et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Soletanche Bachy du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Le Parc de Passy, la SMABTP, la société Axa France IARD, la société Axa France corporate solutions assurance, la société MMA IARD assurances mutuelles, la société Socotec, la société Fougerolle, la société Projetud, la société Bet Gd-Mh, la société Fondetud, la société NGE, M. X..., M. Y... et...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société d'avocats SEDEX et M. X..., avocat, se sont pourvus en cassation, le 21 février 2012, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 novembre 2011 rendu dans une instance les opposant aux époux Y... et à la société Axa France ; Attendu qu'il est justifié que Lucien Y... est décédé le 27 août 2012 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 10 septembre 2001, la société Bricoried, dont M. et Mme X... étaient associés et dirigeants, a conclu avec la société M. Bricolage un contrat, dénommé "charte de l'adhérent à l'enseigne M. Bricolage", en vue de l'exploitation d'une surface de vente ; que le contrat réservait à la société M. Bricolage un droit de préférence et de préemption en cas de...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation du jugement du tribunal d'instance de Montmorency du 19 mai 2011 déboutant l'Union départementale 95 UNSA de sa demande d'annulation du protocole électoral conclu le 19 avril 2011 en vue de l'organisation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de Saint-Gratien de la société Transports du Val-d'Oise...

PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Création de servitudes d'utilité publique - Préjudice -... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 24 novembre 2010 que la société Everite a installé en 1917 à Bassens sur un terrain de vingt-neuf hectares et exploité jusqu'en 1986, une usine de fabrication de produits en amiante-ciment pour le bâtiment ; que le 24 mars 1988 elle a vendu une...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Chambéry, 14 avril 2011, que la société Cofidis a consenti à M. et Mme X..., le 25 juillet 2003, un crédit renouvelable pour la garantie du remboursement duquel M. X... a souscrit une assurance couvrant les risques décès, perte définitive d'autonomie et perte d'emploi ainsi que, le 27 décembre 2004, une assurance complémentaire dite "Cofibudget" garantissant le versement d'une indemnité en...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé d'un numéro d'un article cité au visa ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 470 F-D du 22 mars 2012, qui, sur le pourvoi de Mme X..., a cassé partiellement l'arrêt rendu le 10 février 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Dit que la première ligne du...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 mai 2010, rendu sur renvoi après cassation deuxième chambre civile, 30 avril 2009, pourvoi n° 08-13.069 que M. Yves X... et Mme Y... se sont mariés en 1963 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts et...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 janvier 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM. X... et Y..., et du syndicat Union départementale UNSA, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 13 octobre 2011 par le tribunal d'instance de Sannois ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 413 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 13 juillet 1965, et l'article 815-17 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 30 avril 2009, pourvoi n° 08-11.631, que M. Yves X... et Mme Y... se sont mariés le 4 juillet 1963 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts et ont divorcé le 21 mai 1982 ; que Mme Z..., subrogée...