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10/05/2012 | FRANCE | N°11-25796

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2012, 11-25796


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 6 janvier 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM. X... et Y..., et du syndicat Union départementale UNSA, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 13 octobre 2011 par le tribunal d'instance de Sannois ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à MM. X... et Y..., et au syndicat Union départementale UN

SA de leur désistement de pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, c...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 6 janvier 2012 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM. X... et Y..., et du syndicat Union départementale UNSA, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 13 octobre 2011 par le tribunal d'instance de Sannois ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à MM. X... et Y..., et au syndicat Union départementale UNSA de leur désistement de pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille douze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 11-25796
Date de la décision : 10/05/2012
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Sannois, 13 octobre 2011


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 10 mai. 2012, pourvoi n°11-25796


Composition du Tribunal
Président : M. Béraud (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2012:11.25796
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