| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400304
...SARL Ortscheidt, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° Z 22-21.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 AVRIL 2024 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a form...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 2024, 42400179
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 179 FS-D Pourvoi n° P 21-24.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 Le groupement d'intérêt économique GIE Rhums Réunion...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22301254
...SARL Cabinet Briard, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 décembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1254 F-D Pourvois n° et Y 21-25.382 W 21-25.725 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 I. La Société générale, société anonyme, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 12300463
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° Y 22-14.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 1°/ M. I C, 2°/ M. A X, tous deux domiciliés Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 juin 2023, 22-14093
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° Y 22-14.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 1°/ M. I C, 2°/ M. A X, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Y 22-14.093...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 mai 2023, 22-16429
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° N 22-16.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 22-16.429...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 avril 2023, 21-19160
EFFET DE COMMERCE - Aval - Mention portée sur une lettre de change annulée - Acte valant cautionnement - Conditions - Mentions manuscrites... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 277 F-B Pourvoi n° K 21-19.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2022, 21-15541
...SARL Cabinet Briard, SARL Ortscheidt, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1307 F-D Pourvoi n° B 21-15.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 octobre 2022, 20-16174 et suivant
..., SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Alain Bénabent , SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 620 F-D Pourvois n° U 20-16.174 X 20-16.798 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 OCTOBRE 2022 I - La société Beologic...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 mars 2022, 18-26174
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° X 18-26.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 18-26.174 contre l'arrêt rendu le...