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...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° P 20-12.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 M. F W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 20-12.834 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° N 20-18.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 M. R A, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 20-18.284 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, dans...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 276 F-D Requête n° R 19-21.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la requête en omission de statuer présentée par la...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 896 F-D Pourvoi n° R 19-21.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Armoni, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-21.848 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2019...

... Hourdeaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président, Décision n° 10283 F-D Pourvoi n° S 18-24.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme R... X..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° S 18-24.352 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, dans...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° R 19-12.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Mme I... U..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° R 19-12.763 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 2 février 2012, la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, devenue la société Caisse d'épargne des Hauts-de-France la banque, a consenti à la société LFTC la société un prêt d'un montant de 50 000 euros ; que par le même...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 2014, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. I... Y... des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux et banqueroute ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2019 où étaient présents dans la formation...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 23 mai 2017 et les productions, qu'une ordonnance sur requête du 8 juillet 2004 a autorisé M. X... à retirer sur un compte ouvert au nom de la société en formation Nostress distribution dans les livres de la Banque populaire d'Alsace, aux droits de laquelle est venue la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne la banque, la somme de 200 000 euros, virée à sa demande le 8...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 644-2 du code de la sécurité sociale, et 4.10 des statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse ; Attendu, selon le second de ces textes, que les prestations du régime d'assurance invalidité et décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils ne peuvent être servies que si toutes les...