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...SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 16 février 2007, que M. X..., engagé en qualité d'ouvrier paysagiste le 21 septembre 2000, par la société Les Jardins toulousains, a été licencié le 12 mars 2003 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave résulte...

...SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que François X... est décédé le 25 avril 1997 en laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse, donataire d'un quart de la succession en pleine propriété et trois quarts en usufruit, et M. Francis X..., son fils issu d'un précédent mariage ; que, par acte du 5 mai 2004, ce dernier a fait assigner sa belle-mère aux fins de partage de la succession qui comprenait notamment l'immeuble constituant le domicile des...

...SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Emmanuelle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 décembre 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Alain Y..., du chef de viol par personne ayant autorité, a infirmé l'ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises rendue par le juge d'instruction et dit n'y avoir lieu à suivre contre le susnommé ; Vu les mémoires produits en...

...SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot et Garreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 mars 2007, que la chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur la CCI, maître de l'ouvrage pour la construction d'une aire de stationnement publique à Cannes, a obtenu en référé du juge administratif le 14 décembre 1997 l'organisation d'une expertise, mesure déclarée commune, par ordonnance du 15...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, sous couvert du grief mal fondé de violation des articles 1145 et 1146 du code civil, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par les juges du fond de l'étendue du préjudice subi par les époux X... ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli...

...SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 janvier 2007, que M. X... a été engagé à compter du 1er janvier 1977 par la société Merlin Gérin Provence, devenue MGP Instruments, en qualité de câbleur, puis à compter du 8 novembre 1999 de chargé de clientèle niveau 4, échelon 3, coefficient 285 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître le coefficient 335 niveau 5 échelon 2 selon la classification de la convention collective des industries...

...SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. X... a confié à la société Amaranthe, aujourd'hui représentée par son liquidateur amiable M. Y..., une collection de bijoux fantaisie selon contrat du 10 février 2000 prévoyant : "qu'après six mois sans règlement ni retour du stock le dépôt sera considéré comme vente définitive et facturé" ; que prétendant n'avoir pas reçu le retour du stock, M...

...SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 28 mars 2007, que Mme X... a été engagée par la société Veuve Clicquot Ponsardin en qualité de directrice de filiale suivant contrat à durée indéterminée du 26 mars 2001 ; que par un avenant de mission à l'étranger du même jour, elle s'est vu confier, pour une durée de trois ans éventuellement renouvelable, la fonction de directrice générale de la société en Chine ; que cet avenant prévoyait la suspension du contrat de travail...

...SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 mai 2007, que M. X... a été engagé par la société American express le 2 mai 2001, en qualité de responsable commercial grands comptes, sa rémunération comportant une partie fixe et une partie variable ; que, licencié le 11 décembre 2003 pour insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l'entreprise, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement et demander réparation...

...SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que par acte du 8 juin 2000, Mme X... a confié en dépôt-vente à M. Y... un lot de bijoux de fantaisie ; que la convention prévoyait que les marchandises seraient payées au fur et à mesure des ventes et qu'à l'issue d'un délai de six...