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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Lesourd, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dyneff du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nimfruits ; Attendu que M. X... a commandé auprès de la société Dyneff du fuel domestique qui a été livré par la société National Calsat ; que la cuve d'une contenance de 3 000 litres n'étant pas totalement vide lors de la livraison d'une quantité équivalente de fuel, le débordement de la cuve par l'évent...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 mars 2009, que les époux X..., propriétaires d'une villa, ont confié la réalisation d'un studio situé sous une terrasse dallée constituant la plage de la piscine à la société Clami, assurée auprès de la société Assurances générales de France AGF ; que des infiltrations sont apparues ; qu'après expertise, les époux X... ont assigné la société Clami et la société AGF en...

...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Didier et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Colas que sur le pourvoi provoqué relevé par la société les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt déféré Versailles, 27 mars 2006 que la société civile immobilière bureau de Chatou la SCI a fait réaliser, avec le concours notamment de M. X..., architecte, de la société Investor développement foncier la société Investor, maître d'oeuvre...

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que des relations entre M. X... et Mme Y... est née, le 6 septembre 2007 en Suisse, Léa ; que l'enfant a été reconnue par son père le 30 août 2007 ; que ce dernier a formé une demande de retour en France en application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ayant donné lieu, le 19 mars 2009, à une décision du tribunal cantonal...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la... ...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu que les réserves visées par ce texte, s'entendant de la contestation du caractère professionnel de l'accident par l'employeur, ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur...

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Pascale X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Laurent Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 515-8 et 1382 du code civil, 2, 3 et 593 du code de procédure...

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... engagée le 1er octobre 1991 en qualité de secrétaire par la société Médica France a été licenciée pour faute grave le 23 décembre 2004 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture du contrat de travail et obtenir des dommages-intérêts pour harcèlement moral ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que la...

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met la société Agence Desmeuzes et la société Chartis, anciennement dénommée AIG Europe, hors de cause ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 janvier 2009 et les productions, qu'un arrêt du 28 novembre 2006 a déclaré M. X... seul responsable d'un accident dont a été victime M. Y..., a mis hors de cause M. Z... et a ordonné avant...

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Attendu que l'instance s'éteint par le décès d'une partie ; Attendu que Charles X..., demandeur à la cassation, est décédé le 2 mars 2008 ; que ses héritiers ont renoncé à sa succession ; Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Constate l'extinction de l'instance ; Prononce le dessaisissement de la Cour ; Condamne Mme Denise X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code...

MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Nullité - Causes de nullité - Atteinte aux droits de la défense - Non-respect du principe de la... ...Me Odent, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Utilair ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 novembre 2008, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ. 7 juin 2007, pourvoi n° 06-15. 919, que M. X..., se plaignant...