LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Attendu que l'instance s'éteint par le décès d'une partie ;
Attendu que Charles X..., demandeur à la cassation, est décédé le 2 mars 2008 ; que ses héritiers ont renoncé à sa succession ;
Qu'il y a lieu en conséquence de constater l'extinction de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Constate l'extinction de l'instance ;
Prononce le dessaisissement de la Cour ;
Condamne Mme Denise X..., ès qualités, aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mai deux mille dix.
