Recherche de avec pour avocat SCP Boutet, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Parmentier et Didier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société anonyme de crédit automobile de France SACAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de Mme X..., contre Mme X..., M. Y..., la société Filia Maif, M. Z... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 12 rue Meynadier 75019 Paris ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l‘article 455 du...

...Me Copper-Royer, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Leader logistic du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Lyonnaise des eaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles,19 juin 2006 , que les époux X..., propriétaires indivis d'un bâtiment industriel, l'ont donné à bail à la Société des entrepôts de Marly la Ville la Semavi, qui en a sous-loué trois cellules à la société Celpa et une cellule...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 315-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort sur renvoi après cassation 2e Civ., 11 juillet 2005, pourvoi n° V 04-30.210, qu'à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à M. X..., chirurgien-dentiste, le remboursement d'une somme au titre de la cotation d'une attelle de contention qu'elle avait...

...Me Bouthors, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Habitat transit et villégiature Atravi du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X... et la société Agence immobilière de L'Etang la Ville ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 janvier 2007, que la société Habitat transit et villégiature la société Atravi a chargé, en 1991, M. Y..., entrepreneur de gros oeuvre, de créer, dans une maison qu'elle avait acquise cette même...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juin 2006, que M. X..., qui a exercé la profession de conseil juridique à compter de novembre 1989, a demandé à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse la CIPAV la régularisation de son compte de cotisations vieillesse pour les années 1989, 1990 et 1991 ; qu'il a contesté son refus devant la juridiction de sécurité sociale en invoquant le manquement de...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite entre le véhicule conduit par M. X... et la bicyclette de Mme Y... ; que blessée, celle-ci a assign...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la société Sol essais et M. Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Pilote construction ; Met hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 15 mai 2006, que les époux A... ont, en 1975, fait édifier un chalet en bois sur soubassement en...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1147 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux X... ont souscrit, le 2 mai 1990, auprès de la société Cofidis le prêteur une ouverture de crédit avec un découvert autorisé, remboursable par mensualités ; qu'ils ont également adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la CNP, couvrant notamment le risque perte d'emploi ; que, le...

...Me Foussard, Me Ricard, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Sébastien X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Allianz, Chubb Insurance Company of Europe, Winterthur, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, M. Jean-Auguste X... et Mme Chantal X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 novembre 2005 que Sébastien X..., alors âgé de 16 ans, s'est assis le 11 mai 1994 en compagnie de...

...Me Foussard, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jones Lang Lasalle Property Management Services du désistement de ses pourvois en tant que dirigés contre M. Sébastien X..., M. Jean-Auguste X... et Mme Chantal X..., la SCI Wilson, la société Allianz, et les sociétés Winterthur Shadeverzekering Maatschappij et Winterthur Assurances ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° s V 07-12. 880 et N 07-16. 484 ; Reçoit la SCI Wilson en son...