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...SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 19-87.378 F-D N° 01235 CK 19 OCTOBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2021 M. L B, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 29 octobre 2019, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. T F du chef de diffamation publique envers un...

...SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° T 19-26.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 L'association La Cavalerie des enfants, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 19-26.151 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel...

...SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 810 F-D Pourvoi n° J 19-25.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 M. O I, domicilié Adresse 1, agissant en qualité de liquidateur amiable de la société I, société civile professionnelle, dont le siège est...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° U 19-20.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ M. F... D..., 2°/ Mme K... B..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° U 19-20.103 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de...

...SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° M 19-19.153 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme P.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 janvier 2020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 M. Y...

...SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° S 19-19.158 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 janvier 2020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 M. C...

...SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-87.856 F-D N° 1992 CK 28 OCTOBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 OCTOBRE 2020 M. X... W..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2019, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. M... W... du chef de complicité de violences...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Conditions - Déclaration préalable de chaque mission - Omission - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR -... ...SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 726 FS-P+B+I Pourvoi n° R 18-20.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La sociét...

...SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 550 F-D Pourvoi n° V 19-15.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. H... B..., 2°/ Mme T... G..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° V 19-15.228 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° J 19-11.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 L'association ACCA de Bertrichamps, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-11.331 contre l'arrêt...