Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Delvolve dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delvolvé et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 3 décembre 2015, que le 13 avril 2003, M. X a été blessé à la suite d'un incendie survenu dans un logement appartenant à la SCI Colbert, loué à M. C ; qu'il a assigné la SCI Colbert en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, en indemnisation de ses préjudices ; que la société Allianz IARD, venant aux droits de la société Gan Eurocourtage, est intervenue...

...Me Bouthors, SCP Boulloche, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que des erreurs matérielles ont été commises dans la rédaction de l'arrêt n° 716 du 16 juin 2016, en ce que, d'une part, celui-ci, après avoir réuni le moyen unique du pourvoi principal de la SMABTP et de la société INSE et le troisième moyen du pourvoi principal de M. X..., a omis de rappeler le grief formulé par ce dernier et de...

...SCP Boulloche, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Odent et Poulet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 10 février 2015, que la société Dolibam a fait construire un bâtiment à usage commercial qu'elle a donné à bail à la société Bameli ; que la maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la société Les Architectes CVZ qui a été mise en redressement judiciaire le 26 novembre 2009 et a fait l'objet d'un plan de continuation le 23 juin 2011 ; que les lots "charpente métallique...

...Me Bouthors, SCP Boulloche, SCP Delvolvé et Trichet, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 15-15. 893 et Z 15-16. 113 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Nîmes, 15 février 2011 et 18 décembre 2014, que M. X..., propriétaire d'un immeuble ancien, en a entrepris la rénovation-extension pour y créer une activité d'hôtellerie restauration ; que le permis de construire comportait diverses prescriptions relatives au plan de prévention des risques, l'immeuble à construire se situant en...

...SCP Boulloche, SCP Delvolvé, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 2 août 2013, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ.,11 janvier 2012, pourvoi n° 10-26.898 que M. X..., assuré en responsabilité civile auprès de la société Gan assurances la société Gan, s'est vu confier par le groupement foncier agricole de la Gane le GFA la réalisation tous corps d'état d'un bâtiment ; qu'il a demandé à M. Y..., architecte, de présenter la demande de permis de construire...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la ville de Caen a conclu avec la Société centrale auxiliaire de parcs la SOCAP, un traité portant sur un contrat de concession des parcs de stationnement, dont celui de l'hôtel de ville à créer, et sur un contrat de délégation de la gestion du stationnement payant sur voirie ; que par avenant n° 8 du 24 octobre 2002, la SOCAP a transféré à la Société auxiliaire de parcs la SAP, avec...

...SCP Boulloche, SCP Delvolvé, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 4 juillet 2013, que par délibération du 28 mai 2010, le conseil de la communauté urbaine de Bordeaux a abrogé, à compter du 1er janvier 2011, la délibération n° 93/166 du 29 mars 1993 qui exonérait l'association Pitchoun l'association du versement de transport ; que l'association a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de la débouter de sa...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué Bastia, 19 décembre 2012, que la SCI Croce a vendu à Mme X... un appartement en l'état futur d'achèvement, que se plaignant de l'insuffisance de l'isolation de son appartement et de nuisances sonores résultant de la modification de la disposition des pièces de l'appartement situé au dessus du sien, consistant en la...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delvolvé, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Intracom du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Map 3 fluides et Map 3 China ;Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Sogéa Atlantique et Cardete Huet architectes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, la société Heulin, aux droits de laquelle vient la société Sogéa Altantique BTP, attributaire du marché de travaux de construction d'un stade municipal, a...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delvolvé, SCP Garreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de l'arrêt du 21 novembre 2012, en ce qu'il a été omis les deux paragraphes suivants qu'il convient d'ajouter : - page 5, premier paragraphe du dispositif : condamne la société CCD Architecture, in solidum avec M. X..., à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 59...