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...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Defrénois et Lévis, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Financière Victoire ; Constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu' ayant, d'une part, retenu, par un motif non critiqué, qu'aucune preuve de défauts qui pourraient être imputables à la société Socotec et à l'Apave n'était...

...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Defrénois et Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 14 avril 2011, que la société civile immobilière du 13 rue Ampère la SCI a procédé à la division d'un immeuble en quatre lots et a vendu à M. X... le lot numéro 2 qui était désigné comme une "dépendance à la suite du lot numéro 1 qui est une maison" ; que l'opération a été réalisée à l'aide de deux prêts consentis par la société coopérative Banque populaire Loire et Lyonnais la banque ; que se...

...SCP Boulloche, SCP Defrénois et Lévis, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Agen, 6 avril 2011, que Mme X..., a été placée sous le régime de la tutelle par jugement du 18 mars 1985 et que plusieurs gérants de tutelle ont été successivement désignés, dont l'UDAF du Gers, du 22 novembre 1996 au 13 mars 2003 ; que, par acte du 10 mars 2008, représentée par son tuteur, elle a assigné l'UDAF du Gers et l'agent judiciaire du Trésor public en indemnisation devant le tribunal de grande...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrénois et Lévis, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que si le caractère réglementaire du règlement du lotissement de la Mougenderie donne aux tiers la faculté d'invoquer la violation, à leur préjudice, des règles d'intérêt général qu'il prescrit et d'agir sur un fondement extracontractuel dans le but d'en obtenir le respect et de...

...Me Ricard, SCP Boulloche, SCP Defrénois et Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met la société Mutuelle L'Auxiliaire hors de cause ; Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention en lieu et place de la société GAN Eurocourtage IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 décembre 2011, qu'après expertise, le syndicat des copropriétaires de la résidence "Domaine de l'observance" le syndicat, ainsi que deux copropriétaires de cet immeuble ont assigné, par actes...

PROCEDURE CIVILE - Moyens de défense - Exceptions de procédure - Définition - Exclusion - Cas - Demande de nullité de l'expertise... ...SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il reprend l'instance engagée par la société Montgolfière en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de cette dernière ; Donne acte à M. X..., ès qualités, de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Mutuelle du Mans assurance IARD ; Sur le moyen...

...SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que les travaux entrepris par les consorts X... avaient occulté la luminosité et l'aération naturelle des pièces du bâtiment voisin donnant sur la cour, rendant ainsi toute intervention sur celle-ci particulièrement difficile, et souverainement déduit de ces constatations l'existence d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage, la cour...

...SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 décembre 2001 par la société Renault VI, en qualité de cadre-contrôleur de gestion et affecté à l'unité des pièces de rechange et petites séries PRPS ; qu'à compter du 1er juin 2008, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société Texelis ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 septembre 2008 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'en...

...SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Merygreg la société, déclarée adjudicataire d'un bien immobilier appartenant à M. X... en vertu d'un jugement d'adjudication qu'elle lui a fait signifier, l'a fait assigner aux fins d'expulsion devant un juge des référés ; qu'une ordonnance de référé du 10 janvier 2005, confirmée par un arrêt du 10 juin 2005, a ordonné l'expulsion de M. X... et l'a condamné à payer à la société une indemnité d'occupation mensuelle de 1...

CASSATION - Pourvoi - Qualité pour le former - Intervenant à titre accessoire devant les juges du fond non Ne pouvant se prévaloir... ...SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 330 et 609 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP d'huissiers de justice Souhami Pappola a formé un pourvoi en cassation...