Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Boutet dans la jurisprudence francophone - page 21

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., la société Sol essais et M. Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Pilote construction ; Met hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 15 mai 2006, que les époux A... ont, en 1975, fait édifier un chalet en bois sur soubassement en maçonnerie ; que des...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1582, 1779 et 1787 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Heidelberg Web Systems la société HWS, spécialisée dans la fabrication et la revente de machines et matériels pour l'imprimerie, a commandé à la société Rhône Alpes électricité la société RAE des transformateurs destinés à alimenter le réglage de vitesse de rotatives d'imprimerie ; qu'à la suite de la défaillance de certains transformateurs, une...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Lesourd, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bernard et Delalande et à la Mutuelle des architectes français MAF de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Stelmi, la société Natexis bail et la société Bet Oth Nord Ouest ; Donne acte à la MAF de ce qu'elle se désiste purement et simplement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation 3e chambre civile, 21 janvier 2004, pourvoi n° 01-15.563, que la...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 06-20. 480 et n° B 07-10. 011 ; Donne acte à MM. Bernard X..., B..., C..., D..., Y... et E... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi n° B 07-10. 011 en ce qu'il est dirigé contre MM. Z..., A..., Joseph X..., F..., G..., H..., I... et J... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence,12 septembre 2006, que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et celle du Vaucluse ont décid...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mutuelles du Mans assurances IARD, la société Beterem, la société Air Liquide Santé France, et la SELARL OMBL architecture ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1202 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 16 novembre 2006, qu'en vue de la réalisation, dans un immeuble, de locaux à usage de clinique et d'un appartement, M. X... a constitué la société civile immobilière Parc...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gatineau, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Nicolaý et de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 5 décembre 2006, que la société civile immobilière Kowynia, maître de l'ouvrage, a, en 1989, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, fait construire un immeuble à usage de maison d'accueil pour personnes âgées et handicapées, avec le concours de divers constructeurs et notamment, pour le lot "carrelage", de la...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 370 du code de procédure civile ; Attendu que la société Stevenazzi s'est pourvue en cassation le 2 mars 2007 contre un arrêt rendu le 23 novembre 2006 par la cour d'appel d'Amiens dans une instance l'opposant à la société civile immobilière L'île aux Rêves, à la société Natiocredimurs, à la société Sport France, à M. X..., à la société Mutuelle des architectes français et à la société Nord Dallages ; Attendu que le...

...SCP Boulloche, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la Mutuelle des architectes français de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 décembre 2006, que Mme Y..., propriétaire d'un immeuble, a conclu avec Mme X..., architecte assurée auprès de la Mutuelle des architectes français MAF un contrat de maîtrise d'oeuvre afin d'aménager des combles ; que l'exécution des travaux a été confiée à la société ACCEP, en...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Babel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires Villas Chanterive et la société Territoires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 8 juin 2006, que la société Aiguillon construction, maître de l'ouvrage, a vendu au cours de l'année 2000, en l'état futur d'achèvement des maisons réalisées avec le concours de la société Babel, maître d'oeuvre, dans une zone...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les locaux étaient restés brut de décoffrage jusqu'aux travaux de suppression de la banquette réalisés en janvier 2004, et relevé que les deux experts étaient d'accord pour dire que la banquette, non prévue au contrat, était insignifiante quant à son encombrement, et que sa présence, dont la démolition aurait pu fonder une action en troubles d'exploitation si les...