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Recherche de avec pour avocat SCP Boullez, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone

21 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 novembre 2022, 21-21408

...SCP Boullez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 765 F-D Pourvoi n° D 21-21.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme T O, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-21.408 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, dans le...

France | 09/11/2022 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 octobre 2022, 21-17019

...SCP Boullez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° G 21-17.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 M. X G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 21-17.019 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour...

France | 19/10/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 septembre 2021, 20-12456

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Boullez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 893 F-D Pourvoi n° C 20-12.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. D C, 2°/ Mme M H, épouse C, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 20-12.456...

France | 30/09/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2018, 17-12455

...SCP Boullez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 décembre 2016, que Mme Y... a été engagée par la société Les Sources de l'Orient le 1er mars 2013 en qualité d'employée polyvalente ; que la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 30 avril 2014 et a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, motivant sa décision, la cour d'appel, devant laquelle l'employeur n'avait...

France | 12/07/2018 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 novembre 2016, 15-10015

...SCP Boullez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 4 novembre 2014, qu'à la suite de la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la société ASM la société, les 23 juillet et 24 septembre 2009, le liquidateur a assigné M. X... et M. et Mme Y..., cogérants de la société, en paiement de l'insuffisance d'actif ; Attendu que M. X... et M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner à supporter l'insuffisance d'actif...

France | 02/11/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juillet 2016, 15-16323 et suivant

...Me Occhipinti, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 15-16. 323 et P 15-16. 461 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 janvier 2015, que par actes des 9 juin et 18 décembre 2000 et du 31 octobre 2001, reçus par M. X..., notaire, Lucie Y..., veuve Z..., a fait donation de la nue-propriété, puis de l'usufruit, d'un appartement et de ses dépendances ainsi que des meubles le garnissant à son compagnon, M. A...

France | 06/07/2016 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2016, 14-12806

...SCP Boullez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 16 décembre 2013, qu'André X..., qui était porteur de parts sociales de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Loire la Caisse et titulaire d'un plan d'épargne logement, est décédé le 20 août 2005 ; que, reprochant à la Caisse d'avoir vendu ces parts sociales et d'avoir clôturé le plan d'épargne logement, ses héritiers, Mme Y..., son épouse, et MM. Jean-Pierre, Marc et Christian X..., ses enfants, les...

France | 19/01/2016 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2015, 14-14553

...SCP Boullez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 mars 2013, que M. X..., inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, le 2 mars 2000, s'est vu octroyer des droits à l'allocation de retour à l'emploi, ARE, d'une durée de neuf cent douze jours ; que compte tenu du délai de carence et du fait qu'il a retrouvé un emploi en juin dans une société, dont il a démissionné le 15 septembre 2000 il n'a perçu des allocations que du 26 au 30 septembre 2000...

France | 22/09/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 mai 2015, 14-87902

...SCP Boullez, SCP Yves et Blaise Capron...Statuant sur les pourvois formés par : - La société civile immobilière 64 rue de Bezons,- Mme Cécilia X...,- Mme Annie-Léa Y..., épouse X...,- M. Stephan X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 6 novembre 2014, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'escroquerie en bande organisée, abus de confiance, abus de biens sociaux et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction maintenant une saisie pénale immobilière ; La COUR, statuant après débats en...

France | 06/05/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 novembre 2014, 13-25791

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé des 17 janvier et 2 février 2001, MM. X... ont cédé à MM. Y...et Z...quatre cent quatre vingt-quinze des cinq cents parts qu'ils détenaient, chacun pour moitié, dans la société Le Mas toulousain, notamment sous la condition suspensive de la signature de l'acte...

France | 13/11/2014 | Chambre civile 1
 
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