Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lecuyer dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 15 mars 2012, que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est la caisse a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. X...sur le fondement d'un acte notarié de prêt établi en vue d'une acquisition immobilière ; que M. X...a contesté le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 avril 2012, que la société Caisse méditerranéenne de financement la banque a fait pratiquer à l'encontre de M. X...une saisie-attribution sur le fondement d'un acte notarié de prêt dressé le 30 juin 2006 par M. Y... et qu'elle a inscrit, sur le même...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Caisse méditerranéenne de financement la banque qui avait fait pratiquer au préjudice de M. et Mme X...une saisie-attribution à exécution successive sur le fondement d'un acte de prêt notarié, a interjeté appel du jugement d'un juge de l'exécution prononçant l'annulation et la mainlevée de la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 avril 2012, qu'agissant en vertu d'un acte notarié de prêt consenti à M. et Mme X...pour le financement de quatre appartements en l'état futur d'achèvement, la Caisse méditerranéenne de financement a fait pratiquer à leur encontre le 11 février 2011 une...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse méditerranéenne de financement a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. X... sur le fondement d'un acte notarié établi en vue de l'acquisition de biens immobiliers ; que M. X... a contesté le caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Sur le moyen unique...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse méditerranéenne de financement a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. X... sur le fondement d'un acte notarié établi en vue de l'acquisition de biens immobiliers ; que M. X... a contesté le caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Sur le moyen unique...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse méditerranéenne de financement Camefi a diligenté une procédure de saisie immobilière à l'encontre de Mme X... sur le fondement de l'acte authentique de prêt par lequel elle avait prêté une somme de 160 332 euros à la seconde, représentée à l'acte par une secrétaire du notaire, qui avait cessé les...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique reçu le 28 mars 2007, la société Banque Palatine a consenti à M. X... un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; que la banque a fait pratiquer deux saisies-attributions à l'encontre de l'emprunteur qui a contesté le caractère exécutoire du titre servant de fondement aux...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 2 avril 2012, que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est la banque a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme X... sur le fondement d'un acte notarié établi le 29 juillet...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mai 2012, qu'agissant en vertu d'un acte notarié par lequel un prêt avait été consenti à M. et Mme X... pour le financement d'un appartement en l'état futur d'achèvement, la Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre Est la banque a fait pratiquer à leur...