Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2011 la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Serpo Presse Océane se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 10 juin 2010 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 10-26.180 formé par la société Cafpi et M. X... et n° R 10-26.734 formé par M. Y... et la société APC qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a conclu avec M. Y..., auquel s'est substituée la société APC dont ce dernier est le gérant, un contrat d'agent commercial, pour une durée déterminée renouvelable par tacite reconduction ; que prétendant que M. X... aurait...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 19 juillet 2001, M. X... s'est engagé à vendre à Mme Y... épouse Z..., qui l'a accepté, une maison d'habitation avec hangar, dépendances et cour, située à Marseille, comprenant deux appartements, le vendeur et son épouse se réservant la jouissance jusqu'à leur décès du logement situé au rez-de-chaussée tandis que Mme Y...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que M. X... n'exerçait sur l'impasse qu'une possession également exercée de manière continue par les propriétaires des fonds à la desserte desquels elle avait été affectée de sorte que sa possession se confondant avec cette autre possession sans que l'on puisse en déterminer le caractère ne présentait pas les qualités nécessaires pour être...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant la profession de chirurgien dentiste, a conclu avec l'un de ses confrères un contrat de remplacement pour la période du 2 mai au 2 août 2001, prévoyant que ce dernier percevrait 40 % du chiffre d'affaires encaissé, Mme X... conservant les 60 % restant, outre le paiement des charges liées à l'exploitation du...

CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Notification - Contenu - Découvert en compte courant - Détail des informations à fournir... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 10 juin 2010, que la société Atlas foncier la société a bénéficié de divers concours de la Banque populaire d'Alsace la banque, son gérant, M. X..., s'étant rendu caution solidaire de deux ouvertures de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce des époux X...- Y..., mariés le 28 mai 1994 sous le régime de la communauté légale, a été prononcé par un arrêt du 19 décembre 2006 ; qu'un litige s'est élevé concernant la liquidation de la communauté ayant existé entre eux ; Sur le pourvoi incident, pris en ses trois derniers moyens : Attendu que ces moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, les productions et le dossier de la procédure, que M. et Mme X... ont contracté auprès de la Caisse méditerranéenne de financement la Camefi un emprunt constaté par acte authentique ; qu'en raison du défaut de paiement des échéances, la Camefi leur a notifié la déchéance du terme et a fait pratiquer à leur encontre une saisie-attribution entre les mains...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, Nîmes, 13 janvier 2009 et 28 octobre 2010, que M. X... , preneur à bail d'un appartement meublé, propriété de M. Y... , a assigné celui-ci en réparation de divers dommages consécutifs à des dégâts des eaux et à des manquements à ses obligations de bailleur ; que M. Y... a présenté des demandes reconventionnelles ; que la société Pacifica, assureur du bailleur, et la...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, lors d'une reprise de saut d'obstacles conduite par une monitrice dans un centre d'équitation de l'Union nationale des centres sportifs de plein air UCPA, M. X... est tombé de cheval ; que, grièvement blessé, il a vainement réclamé la prise en charge de son préjudice à l'UCPA et à l'assureur de celle-ci, la société Axa France particuliers/ professionnels service...