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...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 20 janvier 2016, qu'en 2002, le mur séparant les fonds de Mme I et de M. et Mme G s'est en partie écroulé ; que des jugements des 7 mai 2004 et 10 décembre 2004 ont déclaré ce mur propriété exclusive de M. et Mme G et constaté l'accord des parties pour sa reconstruction ; que Mme I a assigné M. et Mme G en démolition de la partie de mur reconstruite, pour empiétement sur...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - M. WQ XM, M. KL LS, M. VU NY GC, M. KA OU, M. Henri GN, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 février 2015, qui a condamné, le premier, pour recel et complicité de tentative de détournement de fonds publics, à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 euros...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Guy X..., - M. André Y..., - M. Jean Claude Z..., - M. Jean-Marc A..., - M. Henri B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 février 2015, qui, a condamné, le premier, pour recel et complicité de tentative de détournement de fonds publics, à quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 euros...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 378 et 392 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la notification par l'Administration des douanes, le 31 juillet 2006, à la société Universel textile la société, d'un avis de mise en recouvrement pour obtenir paiement d'une certaine somme au titre de droits de douane et de taxes éludés lors de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22 mai 2015, que Mme X..., divorcée de M. Y..., a fait assigner ce dernier devant un juge de l'exécution, afin d'obtenir, sous astreinte, la communication des baux qu'il a signés ainsi qu'un état liquidatif des loyers perçus par lui pour la période du 25 novembre 2002 au 23 juillet 2010 ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de confirmer en toutes ses dispositions le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation et de partage, après divorce, prononcé par un arrêt du 2 juillet 2008, du régime de séparation de biens de M. X...et de Mme Y... ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de fixer à 24 121, 50 euros la créance de M. X...contre l'indivision au titre de ses dépenses afférentes à l'immeuble...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses onzième et douzième branches : Vu l'article 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1ère Civ., 30 octobre 2013, pourvoi n° 12-25. 329, que, selon acte reçu le 26 septembre 2005 par M. X..., notaire associé au sein de la SCP Y..., Z..., X..., A..., B...la SCP, la Caisse méditerranéenne de financement la banque a consenti à M...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 15 et 16 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui confirme la peine de radiation prononcée par le conseil régional de discipline à l'encontre de M. X..., avocat, vise les écritures du procureur général, notamment celles du 25 avril 2014, reprises oralement à l'audience...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 26 mars 1996, les époux X... ont acquis une maison à usage d'habitation ; que, M. X... ayant été mis en redressement puis en liquidation judiciaires, M. Y..., désigné en qualité de liquidateur, a été autorisé, par ordonnance du 29 novembre 1999, à vendre la maison aux enchères publiques ; que, suivant acte reçu le 7 mars 2008, par la société civile professionnelle de notaires...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 5 octobre 2005 par la société Arcole ingéniérie Systems en qualité de technicien informatique ; que par contrat de travail du 12 juillet 2007, il est passé au service de la société Groupe Arcole à compter du 1er août 2007, avec reprise de son ancienneté ; que dénonçant divers manquements de son employeur à ses obligations, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de...