Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone - page 2

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Construction avec fourniture du plan - Prêteur - Obligations -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 12 novembre 2014, que M. X... et la société IC Saint-Etienne ont conclu un contrat de construction d'une maison individuelle ; que M. X... a obtenu un prêt de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 17 mars 2015, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M. Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les appréciations...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2014, que le 17 décembre 2007, la société Gema Santé Invest, aux droits de laquelle est venue la société Zenlor, a donné à la société Ulysse patrimoine holding la société Ulysse patrimoine mandat d'assurer la gestion de ses avoirs déposés sur un compte ouvert auprès de la société Crédit Suisse AG la société Crédit Suisse ; que le 22...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP de Nervo et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Leuzoise du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 24 avril 2014, que, par acte du 29 juin 2006, la société La Leuzoise a signé avec la société Global Estates France un "compromis de vente" sous seing privé portant sur un ensemble immobilier ; que l'acquéreur...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 septembre 2013, que, par marché du 28 juin 1997, complété par avenants des 23 octobre 1997, 30 mars et 10 avril 1998, M. et Mme X...ont confié la construction d'une maison d'habitation à la société Concepts et réalisations champenoises la sociét...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a quitté la société d'expertise comptable Sadec, qui l'employait, pour créer une société concurrente ; que, par décision du 8 janvier 2010, la chambre régionale de discipline a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire, estimant qu'il avait manqué à ses obligations déontologiques à l'occasion de la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Angers, 25 juin 2013, que Mme X... est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZW6, attenante, au Nord aux parcelles cadastrées C n° 138, 140 et 141, appartenant à M. André Y... et à Mme Liliane Y... M. et Mme Y..., et à la parcelle C n° 142 appartenant à M. Pascal Y... ; que celle-ci est contigüe à la parcelle C 141 ; que les consorts Y... invoquant le bénéfice de servitudes de passage s'exerçant...

TOURISME - Agence de voyages - Responsabilité - Organisateur de voyages - Vendeur de voyages - Qualité - Critères - Rémunération -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° B 14-15.720 et V 14-18.014 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., alors âgé de 20 ans, a participé, lors d'un séjour au Mexique proposé par la Caisse centrale d'activités sociales...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Manuel X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de LA MANCHE, en date du 29 novembre 2013, qui, pour viols et délit connexe, en récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 février 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Bret-Desaché, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Maison Breton aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure...