Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 décembre 2005, que M. X... a assigné devant un juge des référés M. Y..., notaire associé, chargé de procéder aux opérations de liquidation et partage de l'indivision dont il était l'un des membres, afin d'obtenir sa condamnation, par provision, à lui verser diverses sommes ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que c'est dans l'exercice du pouvoir laissé à sa discrétion, en vue d'une bonne administration de la justice, que la cour d'appel a, sans violer l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, refusé de surseoir à statuer ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que c'est dans l'exercice du pouvoir souverain laissé à sa discrétion, en vue d'une bonne administration de la justice que la cour d'appel a, sans violer l'article 6 de la de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, refusé de surseoir à statuer ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annex...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date n'est nécessaire que si le juge n'expose pas succinctement leurs prétentions respectives et leurs moyens ; que l'arrêt comportant le rappel puis la discussion des prétentions et moyens des époux X... dont l'exposé correspond à leur dernières conclusions, le moyen est...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés De Bué et SO DA PA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que dès lors qu'il résulte de l'attestation de M. Y... que celui-ci a fait visiter, à la demande de la société De Bué, les trois maisons aux fins de relocation, la cour d'appel n'a pas modifié les termes du litige en retenant que la sociét...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2009, qui, pour escroqueries, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction des droits civiques et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 décembre 2008, que Jean-Pierre X... a souscrit, le 3 juin 1994, auprès de la société Fédération continentale, devenue Generali vie l'assureur, un contrat d'assurance sur la vie pour un montant de 106 714 euros, en désignant, comme bénéficiaire en cas de décès Mme Y..., puis, par lettre du 9 août 1995, adressée à l'assureur...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Guy X...,- Mme Carole X..., parties civiles,- L'association d'assurance contre les accidents,- La société Allianz venant aux droits de la société AGF Luxembourg, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2009, qui, dans la procédure suivie contre M. Pascal Y... du chef...

CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Effets - Cession à titre de garantie - Action en paiement du cédant contre le... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Pouzet que sur le pourvoi incident relevé par la société Oseo financement ; Dit n'y avoir lieu de mettre la société Oseo financement hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 février 2009, que le 9 juin 1998, Mme Y... a assigné les époux X...-A... et leur neveu M. Stéphane A... devant le tribunal d'instance aux fins de bornage de leurs propriétés ; qu'après dépôt du rapport de l'expert judiciaire, ce tribunal, constatant que le litige nécessitait que...