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§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 mai 2017, 15-22235

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 8 juillet 1985, M. X... s'est rendu caution solidaire d'un prêt immobilier accordé par la Société de développement régional Antilles Guyane la Soderag à la société Objectifs, en formation, remboursable en treize annuités à compter du 20 août 1987 ; que, se prévalant de cet acte, la Société financière Antilles-Guyane la Sofiag, venant aux droits...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mai 2017, 15-24121

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en exécution d'un contrat d'affacturage, la société Work 2000 BTP la société Work a cédé à la société Natixis Factor la société Natixis des factures...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 mai 2017, 15-24809

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Velay scop la société, invoquant le défaut de paiement par M. X... de diverses factures, l'a assigné en paiement d'une certaine somme ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que la société établit sa créance en produisant des factures et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 septembre 2016, 15-11347

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis et ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 25 novembre 2014, que la société civile immobilière Îlot Saint-Joseph SCI, ayant pour gérant M. X..., a confié à la société BLP Architectes la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction immobilière, moyennant une rémunération forfaitaire, fixée pour chacune des trois tranches de travaux ; que la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juillet 2016, 15-14190

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 12 novembre 2014, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1ère, 27 février 2013, n° 11-25536, que Guy X..., résidant à Genève Suisse, est décédé le 27 février 2005, laissant pour lui succéder sa fille légitime, Mme Nancy X..., et son épouse, Mme Ulla Y...; que Mme Christiane Z... A..., prétendant être la fille du...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 mai 2016, 15-14776

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 janvier 2015, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Villa La Madeleine le syndicat, a fait réaliser des travaux de toiture par M. X..., qui a souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la société l'Equité ; que les travaux, commencés en septembre 2000, ont été poursuivis à compter du 1er octobre...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mai 2016, 15-12575

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 novembre 2014, que M. et Mme X... les consorts X..., propriétaires du lot n° 16 d'un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires du 1 bis rue Trebois le syndicat et la société Cabinet de Gestion Guy Soutoul, syndic, en annulation du mandat du syndic, désignation d'un administrateur provisoire, annulation des décisions 2-1 à 2-3 de l'assemblée générale du 16 novembre 2010, ainsi qu'en paiement de dommages...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 février 2016, 14-29926

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière d'Oncres Nal la SCI, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance Nord Europe la banque, qui avait consenti à la SCI, suivant acte notarié du 29 septembre 1999, trois prêts destinés à financer l'acquisition de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2015, 14-10682

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 15 février 2013, que M. X...a été engagé le 1er décembre 2010 en qualité de gérant débutant par la société Bouzobra qui exploitait un hôtel ; que la société Ayoub a racheté le fonds de commerce et a repris le contrat de travail du salarié qui a été licencié le 10 novembre 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-15189

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 16 juin 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Exsto Thermoplastics déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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