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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-15189

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Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 14-15189
Numéro NOR : JURITEXT000031234916 ?
Numéro d'affaire : 14-15189
Numéro de décision : 51501520
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2015-09-23;14.15189 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 16 juin 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Exsto Thermoplastics déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 13 février 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Exsto Thermoplastics de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Exsto Thermoplastics aux dépens ;

Vu l'article 700 de code de procédure civile, condamne la société Exsto Thermoplastics à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois septembre deux mille quinze.

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Grenoble, 13 février 2014


Publications :

Proposition de citation: Cass. Soc., 23 septembre 2015, pourvoi n°14-15189

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Composition du Tribunal :

Président : M. Frouin (président)
Avocat(s) : SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Jean-Philippe Caston

Origine de la décision

Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 23/09/2015
Date de l'import : 23/03/2016

Fonds documentaire ?: Legifrance

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