Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone - page 11

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Georges X..., partie civile, - M. Maurice Y..., - M. Johan A..., contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 5 octobre 2015, qui a débouté le premier de ses demandes après relaxe partielle des deux derniers du chef d'escroquerie et qui, pour escroquerie et tentative, a condamné ces derniers à 50 000 euros d'amende chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 6 novembre 2013, que, par acte notarié du 1er juillet 2004, M. et Mme X... ont vendu un bien immobilier à M. et Mme Y... ; qu'un acte rectificatif du 26 octobre 2009 a précisé que le bien vendu comprenait également une parcelle attenante n° 292 et le mur érigé entre celle-ci et la parcelle n° 291 de M. C... ; qu'à la suite de l'apparition de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2015, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de l'Entreprise Manuel J..., se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société Socotec France, du syndicat des...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Yelmass du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Probono management et la société ACI Partner's ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 novembre 2013, que selon acte notarié reçu par M. X..., la société civile immobilière Les Tamaris la SCI a vendu en l'état futur d'achèvement deux studios à la société Yelmass ; que...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 29 mai 2012 que Mme X... a acquis par acte du 27 décembre 1992 une maison ; que se prévalant de l'existence d'une servitude de passage au profit de son fonds sur celui appartenant à la société civile immobilière Florilège, qui y a fait édifier en 1992 et 2002 des constructions empiétant sur l'assiette de la servitude, Mme X... a...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 25 octobre 2011, qui pour abus de confiance, escroqueries, banqueroute, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 5 000 euros d'amende, à la faillite personnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 novembre 2012 où étaient...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société du Val-de-Longnes, contre l'arrêt n° 242 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 juin 2013, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende, a ordonné la remise en état des lieux, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 septembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que par avenant du 6 mai 2002 intitulé "prorogation amiable de la promesse de vente du 25 juillet 2001" la Sci 206 rue de Paris et la société Paris Montreuil François 1er étaient convenues de reporter les dates initialement fixées pour la réalisation de la promesse de vente...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Nîmes, 31 janvier 2012, que M. X..., ayant acquis un bâtiment ancien dont il a entrepris la rénovation, a assigné M. et Mme Y... et M. et Mme Z..., les propriétaires successifs du fonds supérieur, en réparation de troubles anormaux de voisinage caractérisés par l'éboulement du talus supérieur ; qu'un jugement avant dire droit a...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... et à M. Lorris X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Baxter ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Christian X... a été victime d'une contamination par le virus de l'hépatite virale de type C résultant de transfusions de produits sanguins en...