Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 28 septembre 2006, que Jean-Claude X..., salarié du Port autonome de Bordeaux du 25 novembre 1968 au 31 décembre 2003, a déclaré être atteint d'une pathologie pulmonaire entrant dans le cadre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles en produisant un certificat médical initial daté du 17...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Axa France assurances ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'un voilier, confié par M. X... à la société Garrone pour être acheminé par voie routière jusqu'au port de Saint-Florent, ayant subi des avaries lors du transport, la société Garrone, en accord avec M. X..., l'a rapatrié dans ses ateliers...

...Me Blanc, Me Foussard, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Axa France Iard, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Axa France Iard Axa contestait sa garantie aux motifs que le contrat excluait le dommage dégâts des eaux provenant de conduites enterrées et que l'article 3-1 du contrat stipulait que l'assureur garantissait la réparation...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 686, alinéa 1, du code général des impôts et 254 de la loi du 1er juin 1924 applicable en Alsace-Lorraine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X... et Y... B... A... ont acquis sur adjudication le 27 juin 1997 un immeuble situé à Obernai, sous condition suspensive du non exercice par la commune de son droit de préemption, en se...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société STIPS de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés TAMFOR, Razel, Bec frères, Feller Rock Processing et Gravel ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 113-17 du code des assurances et 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré est cens...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant révoqué le mandat de gestion des immeubles lui appartenant confié à la SCP de notaires A... la SCP, Mme X... l'a assignée pour obtenir la reddition des comptes de gestion et la restitution des documents en sa possession ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCP une...

MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Expertise diligentée dans une autre instance - Opposabilité - Conditions -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mars 2007, que M. X... a été victime le 12 mai 1985 d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Mme Y..., assurée auprès de la MATMUT ; qu'un arrêt du 11 décembre...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société les Transports Peronnet, que sur le pourvoi incident relevé par la société Militzer et Munch France : Sur le moyen unique des pourvois, pris en leur première branche, rédigée en termes identiques, réunis ; Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'une marchandise, confiée par la société Militzer et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 mars 2006, l'union des assurances de Paris UAP a décidé et fait approuver par référendum la création, à partir du 1er janvier 1971, au profit du personnel administratif, d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies mais non garanties dont la gestion était confiée à la caisse de retraite de l'UAP ; que ce régime a...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X... est décédé le 9 mai 2000 en laissant pour lui succéder Mme Y..., sa seconde épouse et MM. Jacky et Roland X... et Mmes Madeleine, Michelle et Evelyne X..., ses cinq enfants nés d'un premier mariage ; que, par acte notarié du 15 mars 1990, Marcel X... a fait donation à son épouse "de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers qui...