Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Préjudice indemnisé - Etendue - Détermination SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Arrêt n° 280 P+B+R+I Pourvoi n° Z 13-12.310 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2012 par la cour d'appel de Rennes 9e chambre, section sécurité sociale, dans le litige l'opposant...

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Limites - Demande étrangère aux conditions d'exécution de la saisie immobilière PROCEDURE CIVILE - Fin de... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 mars 2013, que la Société générale la banque, a consenti à la société civile immobilière Fontenoy la SCI deux prêts garantis par une hypothèque sur l'immeuble acquis et par le...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 et l'article 15 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005, ensemble les articles L. 124-1 et L. 124-3 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, M. X..., victime, le 30 avril 1981 d'un accident de la circulation et admis à l'hôpital Rangueil de Toulouse o...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Cabinet Bihl, C... et B...et Foncia Hauguel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 15 mai 2013, que par acte du 29 janvier 2009, Jocelyne X..., Marie-France X..., Patrice X..., Jacqueline X...et Frédérique X...les consorts X... ont vendu deux garages à M. et Mme...

...Me Foussard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Philippe X...,- M. André X...,- Mme Alice y..., épouse X...,- M. Didier X...,- M. Thierry X...,- Mme Véronique X..., parties civiles,- La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2013, qui, dans la procédure suivie...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2013, qui, dans la procédure suivie contre M. Mamadou Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 octobre 2014 où étaient présents dans la formation...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Fournisseur de matériaux - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'entrepreneur principal - Responsabilité... ...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 13-22.067 et F 13-22.505 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 28 mai 2013, que, suivant contrat du 22 février 2000, M. et Mme X... ont confié à la société Pavillons Guy Gérard la société Guy...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable et recevable : Vu l'article L. 621-43 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant acte sous seing privé du 2 juillet 2004, M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires d'un prêt souscrit par la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., recrutée le 24 octobre 1983 et employée en qualité de « conseiller clientèle » par la société Les 3 Suisses France dans le centre d'appel de Nantes, a exercé les fonctions de délégué du personnel ; que son employeur, après avoir obtenu le 4 décembre 2009 de l'inspecteur du travail l'autorisation requise, a procédé le 14 décembre 2009 à son licenciement pour motif...

...Me Haas, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 mai 2013, que la société Abio Plast, assurée par la société AGF, aux droits de laquelle se trouve la société les Mutuelles du Mans assurance MMA, qui produit et commercialise des objets en matière plastique dans des locaux industriels donnés à bail par la SCI Pontault Combault aux droits de laquelle vient la société CS communication et services...