Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Geraci-Paul-Reboux et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 28 juillet 1998 reçu par la société civile professionnelle Geraci-Paul-Reboux, notaire la SCP...

...Me Blanc, Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société Mutuelles du Mans assurances du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Verane ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 septembre 2006 que par acte du 23 juillet 1998 reçu par M. X..., notaire, assuré auprès de la société Mutuelles du Mans Assurances MMA, les époux...

...Me Bouthors, Me Foussard, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et...- X... Jean- Pierre,- A... Jean- Louis,- Y... François,- Z... Pascal,- Q... Bernard,- LA SOCIÉTÉ FLANDRES CONTENTIEUX, partie civile et civilement responsable, contre l' arrêt de la cour d' appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 avril 2007, qui a condamné le premier, pour corruption, escroquerie, infraction au code de l' urbanisme, abus de confiance, banqueroute et usage de faux, à deux ans d' emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l' épreuve et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 960 et 961 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., appelante d'un jugement ayant déclaré irrecevable sa demande dirigée contre M. et Mme Y..., a invoqué l'irrecevabilité des dernières conclusions des intimés pour défaut d'indication de leur domicile ; Attendu que, pour rejeter ce moyen, l'arrêt retient que...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'en décembre 1992, Mme X..., déjà titulaire de 76 parts d'une société civile de placement immobilier SCPI acquises en 1989 et 1990, a, par l'intermédiaire de la Caisse de crédit mutuel Dauphiné Vivarais la caisse souscrit de 78 nouvelles parts de la SCPI au moyen d'un prêt "in fine" consenti par...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Christian, - E... Pierre-Yves, - Y... Gilles, - Z... Louis, - A... Pierre, - B... Jean-Louis, - C... Paul, - D... Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 13 mars 2007, qui a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure suivie contre les six premiers des chefs d'atteintes...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le chemin litigieux joignant la parcelle 1304 au chemin de la "Côte de Pied" tracé à travers diverses parcelles ayant toutes fait partie de la propriété des consorts X..., vendeurs des fonds Y..., n'était manifestement pas destiné à desservir la parcelle 1306 qu'il n'approchait pas et la parcelle 1305 qu'il ne touchait qu'à l'angle que celle-ci...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2008, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la commune de Gresse-en-Vercors contre une décision rendue le 11 décembre 2006 par la cour d'appel de Grenoble dans le litige l'opposant aux sociétés CRCAM Sud Rhône-Alpes et Dexia crédit...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 16 mai 2007, que M. X..., dirigeant de la société Institut Villa la société, mise en redressement judiciaire le 10 janvier 2001 puis en liquidation judiciaire le 1er octobre 2001, M. Y... étant désigné liquidateur, a été condamné au paiement de l'insuffisance d'actif en application de l'article L. 624-3 du code de commerce dans sa...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... du chef, notamment, d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires...