La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton - page 9

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 17 décembre 2015, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 2 le syndicat du Adresse 2, composé des seules SCI Cristina et société Adresse 2, a disparu du fait de la réunion de tous les lots entre les mains d'un même propriétaire ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 2 le syndicat du Adresse 2 a assigné la SCI Cristina et la société Adresse 2 en...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-41 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 novembre 2015, statuant en référé, que, le 5 août 2014, la SCI Haussmann italiens, aux droits de laquelle se trouve la SCI Caravelle, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à M. T, aux droits duquel vient la société Cap Aud, lui a délivré un commandement de payer des loyers ; que la société bailleresse a assigné la sociét...

...SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 4 janvier 2016 rectifié le 25 janvier 2016, que, par acte notarié du 30 mai 2011, Mme P a vendu à M. O et Mme S une maison à usage d'habitation, qu'elle avait elle-même acquise de M. Q par acte authentique du 11 juin 2010 ; que, se prévalant de divers désordres, M. O et Mme S ont, après expertise, assigné Mme P et M. Q en indemnisation de leur préjudice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a...

...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 20 janvier 2016, qu'en 2002, le mur séparant les fonds de Mme I et de M. et Mme G s'est en partie écroulé ; que des jugements des 7 mai 2004 et 10 décembre 2004 ont déclaré ce mur propriété exclusive de M. et Mme G et constaté l'accord des parties pour sa reconstruction ; que Mme I a assigné M. et Mme G en démolition de la partie de mur reconstruite, pour empiétement sur sa propriété ; que M. et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme P, M. et Mme J, la société civile professionnelle Marchi-Durand et la société MMA IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 14 janvier 2016, que Mme U, épouse J a vendu, après achèvement, à Mme P une maison d'habitation qui avait été construite par son époux ; que, se plaignant de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 janvier 2016, que C M est décédée le Date décès 1 2011 lors d'un accident dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. X, assuré auprès de la société Covéa Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD assurance mutuelles et MMA IARD l'assureur ; que sa mère, Mme U M, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 1er février 2016, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 8 avril 2014, pourvoi n° 13-10.581, qu'à la suite de la division en plusieurs lots de son immeuble, O I a vendu à M. E des lots dont les numéros 3 et 8 donnés à bail d'habitation à Mme T ; qu'un arrêt irrévocable du 10 novembre 2003 a annulé la vente en ce qu'elle portait sur les lots 3 et 8, en application de l'article...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 17 décembre 2015, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 3 décembre 2013, pourvoi n° 12-28.480 que, le 16 mai 2007, M. et Mme R ont vendu un immeuble à Mme W qui, soutenant que la toiture était fuyarde, les a assignés en indemnisation sur le fondement des vices cachés ; Attendu que M. et Mme R font grief à l'arrêt d'accueillir...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 février 2016, que, par acte dressé le 17 avril 2003 par M. N, notaire, la société Akerys promotion a vendu, par l'entremise de Mme X, agent immobilier, un appartement en l'état futur d'achèvement à M. Z, qui a confié un mandat de gestion locative de ce bien à la société Cap gestion, devenue Akerys services immobiliers, puis Belvia immobilier ; que, se...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Rocheteau et Uzan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 11 décembre 2015, que la société d'économie mixte immobilière de la Saintonge la SEMIS a réalisé un programme immobilier de trois bâtiments divisés en appartements et maisons ; que sont intervenues à la construction la société Agence d'architecture Caillaud-Piguet, pour la maîtrise d'oeuvre, la société ALM Allain la société ALM pour le lot gros oeuvre, assurée par la...