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...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 738 F-D Pourvoi n° H 20-14.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Auerbach junior, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvoi n° U 18-16.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 Mme R... B..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° U 18-16.695 contre l'arrêt rendu le 21...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation des éléments de fait et de preuve par les juges du fond, qui, sans relever un moyen d'office, ont retenu qu'en se bornant à adresser au salarié une liste de postes correspondant à des...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation des éléments de fait et de preuve par les juges du fond, qui, sans relever un moyen d'office, ont retenu qu'en se bornant à adresser à la salariée une liste de postes correspondant...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de défaut de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation des éléments de fait et de preuve par les juges du fond, qui, sans relever un moyen d'office, ont retenu qu'en se bornant à adresser au salarié une liste de postes correspondant à des besoins d'emploi et en se réservant...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 30 mars 2017, que la société civile immobilière du Pressoir la SCI est propriétaire de parcelles bâties contiguës, cadastrées ... et ... ; qu'invoquant l'état d'enclave de sa parcelle ..., elle a assigné M. et Mme Y... pour obtenir un droit de passage sur leur parcelle cadastrée ... ; Attendu...

...SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 15 décembre 2017, que la société civile immobilière Eylau Bonner la SCI a fait appel à la société Consulting services antiques la société CSA aux fins de réaliser des travaux d'aménagement et de décoration d'un appartement et d'acquérir du mobilier et des oeuvres d'art ; qu'invoquant l'existence de retards et de malfaçons dans...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. G... S..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 avril 2018, qui, notamment pour détention de biens culturels sans document justificatif, importation sans déclaration de biens culturels, acquisition et vente d'animaux vivants ou morts présentant un intérêt scientifique particulier, détention de spécimens d'espèces de flore ou de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant né de la décision attaquée : Vu l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 11 mars 2010, M. X... a pris en location un véhicule utilitaire auprès de la société Rent a car ; que celle-ci l'a assigné en paiement...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 juin 2017, que la société Les Productions de la Baleine la société LPB, spécialisée dans la réalisation et la production de films documentaires et publicitaires, a proposé en avril 2011 à la société Arte France la société Arte, qui diffuse et édite des programmes audiovisuels, un projet de documentaire sur la vie de Mme Brigitte A...