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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 mars 2021, 20-80125
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 20-80.125 F-D N° 00239 ECF 16 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MARS 2021 M. G... F..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2019, qui l'a débouté de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 mars 2021, 19-21877
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° X 19-21.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 M. C... I..., domicilié chez la société Dumas et associés, ... , a formé le pourvoi n° X 19-21.877 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 mars 2021, 19-21878
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° Y 19-21.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 M. J... H..., domicilié chez la société ..., a formé le pourvoi n° Y 19-21.878 contre l'arrêt n° RG : 18/03989...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 mars 2021, 19-10589
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° C 19-10.589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 MARS 2021 M. E... H..., domicilié ... , a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2021, 18-24433
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 124 F-D Pourvoi n° E 18-24.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 FÉVRIER 2021 La société Mathez transports, société anonyme, dont le siège est ... , a form...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 février 2021, 18-25734
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 février 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° U 18-25.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 janvier 2021, 18-86067
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 18-86.067 F-D N° 84 SM12 20 JANVIER 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 JANVIER 2021 La direction générale des douanes et des droits indirects a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 24 septembre 2018, qui a débout...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 2021, 19-18505
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° H 19-18.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 1°/ M. R... O..., domicilié ... , 2°/ la société R... O... et Q... X..., société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 janvier 2021, 19-86395
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 19-86.395 F-D N° 00008 CK 5 JANVIER 2021 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2021 Mme S... E..., ès qualités de tutrice de son fils J... D..., partie civile, et la société Assurances Banque populaire, partie intervenante, ont formé un pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, 18-16884
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 798 F-D Pourvoi n° Z 18-16.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 1°/ Le receveur régional des douanes et...