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Recherche de avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 novembre 2013, 12-22390

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y..., mariés sans contrat préalable, ont adopté le régime de la séparation de biens selon une convention du 21 février 1986, homologuée par un jugement du 12 juin 1986 ; que M. X... ayant cédé, le 24 juin 1988, une maison d'habitation qu'il avait acquise avant le mariage, un jugement du 24 juin 1988, confirmé par un arrêt du 29 avril 2002, constatant l'existence d'une...

France | 20/11/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 novembre 2013, 12-27177

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 12 mai 2011, que Mme X... a vendu à sa nièce, Mme Y..., un bien immobilier situé à Château-Thierry 02, moyennant l'obligation de celle-ci de " recevoir dans sa maison, loger, chauffer, éclairer, nourrir à sa table avec lui et comme lui, entretenir, vêtir, blanchir et soigner tant en santé qu'en maladie le vendeur, en un mot lui fournir tout ce qui est...

France | 05/11/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 2013, 12-20524

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 4 avril 2012, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1990 par la Mutualité française de Corse du Sud en qualité de cadre, a été placée en arrêt pour maladie le 10 novembre 2004, puis en invalidité 1re catégorie le 15 février 2007 ; que par arrêt du 27 mars 2007, la résiliation judiciaire du contrat de travail a été prononcée et l'employeur condamné à payer diverses...

France | 30/10/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 septembre 2013, 12-24235

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la banque BNP-Paribas ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 5 juin 2012, que M. X... a contesté par courrier du 18 décembre 2009 adressé à la banque BNP-Paribas la banque le montant du solde de son compte épargne au 1er décembre 2009, l'original du livret qu'il détenait...

France | 17/09/2013 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2013, 12-18213

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 mai 2011, que Mme X... et M. Y... se sont mariés en 1981, sans contrat préalable ; que leur divorce a été prononcé et la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ordonnée en 2002 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de mettre à sa charge une indemnité en application de l'article 815-13 du code civil ; Attendu que la cour d'appel, qui a...

France | 12/06/2013 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2012, 11-19201

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que la date de livraison de l'immeuble n'avait pas été respectée et que ce retard avait causé un préjudice direct et certain aux époux X... qui s'étaient vus privés de revenus locatifs pendant deux années, la cour d'appel, qui n'a pas procédé à une évaluation forfaitaire de ce préjudice en a, sans se contredire, souverainement...

France | 04/12/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 octobre 2012, 10-19313

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu les articles 462, 463 et 464 du code de procédure civile ; Vu les requêtes présentées par les consorts X... le 20 avril 2012 et par les époux Y... le 2 mai 2012 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par suite d'une erreur purement matérielle, les consorts X..., contre lesquels rien n'était demandé, ont été condamnés à payer aux époux Y... une somme de 2 500 euros au lieu et...

France | 16/10/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11-17856

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 mars 2011, que Mme X... épouse Y... est entrée le 6 novembre 1995 en qualité d'assistante technicienne de laboratoire au service de la société Laboratoires Prodène Klint, puis à compter du 1er janvier 2004, au service de la société Institut de recherche microbiologique IRM ; qu'elle a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 janvier 2008 ; qu'à l'issue d'une seconde...

France | 26/09/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 juin 2012, 11-20200

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 mars 2011, que M. X... et Mme Y... ont vendu aux époux Z... un terrain à bâtir non viabilisé ; que, se plaignant de la présence de remblais de plusieurs mètres d'épaisseur dans la partie constructible du terrain, les époux Z... ont sollicité l'organisation d'une mesure d'instruction et ont assigné leurs vendeurs en garantie des...

France | 05/06/2012 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 décembre 2011, 10-19313

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...Donne acte aux époux X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il était dirigé contre Mme Y... et M. Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 11 mai 2010, que les époux X... sont propriétaires d'une maison d'habitation sise rue... à Thezan les Béziers, mitoyenne de deux maisons appartenant respectivement aux consorts A... et aux époux B... ; que ces trois maisons donnent sur une cour intérieure bénéficiant d'un accès sur la rue... ; que les époux X... ont assigné les consorts...

France | 06/12/2011 | Chambre civile 3
 
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