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...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1988 en qualité de VRP par la société Cessot, aux droits de laquelle se trouve la société Cessot décoration, désignée déléguée syndicale le 28 mars 2008, a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 15 mai 2009 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 12-13. 400 et B 12-13. 642 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 6 décembre 2011, que M. X..., salarié de la société de fait Y...-Z... l'employeur, a été victime, le 28 janvier 2005, d'un accident, qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne la caisse au titre de la législation professionnelle ; que MM. Y... et Z... ont ét...

...Me Le Prado, SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X..., M. et Mme Y..., M. Z... et Mme A... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Roquelaure et associés architectes ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Covea risks et la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 mai 2011, que les consorts X..., Y...et A...-Z...ont chacun acquis de la société Cogefim un...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 24 mars 2011, que Georges X... est décédé le 6 janvier 2004, laissant pour lui succéder son fils Constant, issu d'une première union et ses quatre enfants, Jean-Paul, Stéphan, Patricia et Pierre, issus de son union avec Jeanine Y..., décédée le 30 août 2003 ; que saisi d'une action en partage des successions de Georges X... et de Jeanine Y... par M. Pierre, X..., Mme Patricia X... et M. Constant...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant énoncé à bon droit que la circonstance qu'un droit de passage ait été conventionnellement aménagé n'était pas de nature à exclure l'application des règles régissant la servitude légale, la servitude conventionnelle pouvant n'avoir pour but que de désenclaver une parcelle, et souverainement retenu, d'une part, que l'analyse des différents titres de propriété et la configuration des...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, relevé que la bailleresse n'avait accepté des chèques de garantie qu'à titre temporaire et avait vainement exigé à plusieurs reprises la remise de la caution bancaire prévue par le bail, et souverainement retenu que la preuve d'une substitution de garantie n'était pas rapportée, d'autre part, relevé que les documents sommaires remis par la locataire étaient insuffisants...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jacques X..., - M. Didier Y..., - La société Contant, agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Nord Radia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 7 janvier 2011, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, le...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Contenance - Action en modification du prix -... ...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Les Tanneries du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Elience ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 10 juin 2010, que les époux X... ont souscrit, par acte authentique du 1er février 2005, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 10-25. 637, K 10-27. 741 et M 10-27. 742 ; Sur le moyen unique identique des pourvois : Attendu, selon les arrêts confirmatifs attaqués Bastia, 29 septembre 2010, n° 628, n° 629 et n° 630, que le 24 septembre 2006, le véhicule conduit par M. X..., assuré par la Garantie mutuelle des fonctionnaires la GMF et transportant notamment M. Y..., a été impliqué dans un accident de la circulation avec le véhicule...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Activités sportives - Garantie - Etendue - Détermination - Portée SPORTS -... ...SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GMF La Sauvegarde du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Generali France Assurances, M. Bernard X..., l'association Navi-Club RATP, M. Yann Y..., la société Régie autonome des transports parisiens, la Mutuelle du personnel du groupe RATP et la...