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...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1101 et 1134 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... la société a demandé à Mme Y... l'auteur, exerçant son activité sous le nom d'Anne Z..., de rédiger divers documents publicitaires pour la promotion de chocolats ; qu'alléguant que la...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 29 septembre 2015, qu'un jugement du 18 mars 1994 a condamné Mme X... à payer une certaine somme à la société UBR ; que, par acte d'huissier du 28 janvier 2010, la société Uhr Limited a signifié à Mme X... une cession à son profit de créances de la sociétés UBR intervenue le 11 mai 1999 ; que, le 25 février 2010, la société Uhr Limited a pris une inscription...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 novembre 2015, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M. Y... ; Sur les premier et deuxième moyens, ce dernier pris en sa troisième branche, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles L. 231-1, L. 231-6, L. 231-10 du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 23 novembre 2011, que M. X... et Mme Y... ont souscrit un prêt auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'ayant confié à Mme Y..., avocate l'avocate, la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce, Mme X...a, à la suite d'un différend sur le paiement des honoraires, saisi le bâtonnier de l'ordre d'une demande en remboursement...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc la caisse a, le 21 juillet 2006, émis un chèque de banque de 200 000 euros qui a été remis à un notaire, en vue d'assurer le paiement du prix d'une vente que devait conclure la société A2P la société trois jours plus tard à l'aide du crédit qui lui était ainsi consenti ; que la...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal n° K 15-10.419 formé par la société Agence Lesage que sur le pourvoi incident relevé par la société Gemme et les joignant au pourvoi n° Z 14-28.874, qui attaque le même arrêt ; Donne acte à la société Stellium immobilier du désistement de son pourvoi n° Z 14-28.874 en ce qu'il est dirigé contre la société Gemme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 26 septembre 2014, que se...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 mars 2014, que M. et Mme X..., qui avaient accepté, le 24 octobre 2000, une offre de prêt immobilier consentie par la caisse régionale de Crédit agricole du Midi, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc la banque, estimant que le taux effectif global TEG figurant dans cette offre était...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Yves et Blaise Capron...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se fondant sur la copie exécutoire d'un acte notarié de prêt, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie la banque a fait délivrer un commandement valant saisie immobilière à l'emprunteur, la SCI Océane ; que celle-ci a interjeté appel du jugement rendu à l'issue de l'audience d'orientation fixant le montant de la créance du poursuivant et ordonnant l'adjudication du bien saisi ; Sur le troisième moyen, pris en sa cinquième branche : Attendu que...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses septième, huitième et neuvième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 juin 2014, que la société International Marketing Corporation la société IMC, dirigée par M. X..., proposait aux particuliers des placements financiers sous forme de contrats dits « joint venture agreements » permettant d'obtenir, selon leur durée, un intérêt de 15 % l'an ou le doublement du capital ; que...