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...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur contredit Paris, 8 septembre 2016, que Dennis X... est décédé le 4 juin 2007 à Athènes, laissant pour lui succéder son épouse, avec qui il était en instance de divorce et depuis décédée, et leurs deux enfants, Mme Eleni X..., épouse Y...et M. Constantinos X..., et en l'état d'un testament du 18 février 2005 instituant celui-ci seul héritier ; que des difficultés étant survenues entre eux dans le...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 15 juillet 2016, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de M. Jean-Pierre Y... du chef de dénonciation calomnieuse et constatation de l'extinction de l'action publique du chef de la contravention de violences ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2017 où étaient...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er mars 2016, que s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale, la société Vii a obtenu sur sa requête la désignation d'un huissier de justice chargé d'effectuer diverses investigations dans les locaux de la société Dix-Huit Production, dirigée par M. X..., et aux domiciles de MM. Y...et Z..., ses anciens salariés ; que la société Dix-Huit Production et MM. Y..., Z... et X...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er mars 2016, que s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale, la société Vii a obtenu sur sa requête la désignation d'un huissier de justice chargé d'effectuer diverses investigations dans les locaux de la société Dix-Huit Production, dirigée par M. X..., et aux domiciles de MM. Y...et Z..., ses anciens salariés ; que la société Dix-Huit...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 8 décembre 2015, que, le 13 mars 2011, la société Groupe E Z la société GTO a conclu une promesse de vente de diverses parcelles sous condition suspensive de l'obtention d'un permis de construire ; que, le 15 mars 2011, la société GTO a confié à la société Atelier Rec la société Rec une mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un ensemble...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Cayenne, 25 mars 2013, que la société Sud plantes, aux droits de laquelle est venue la société HSN, a conclu avec la société Floramazone un accord de partenariat portant sur la fourniture par cette dernière de graines d'espèces végétales cultivées par des producteurs d'Afrique, dans des délais convenus et pour un prix que la société Sud plantes s'est engagée à payer en plusieurs échéances dans le cadre d'un...

MAJEUR PROTEGE - Mesures de protection judiciaire - Curatelle et tutelle - Organes de protection - Curateur et tuteur - Désignation par le... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 septembre 2015, que Mme X..., désignée par jugement du 29 avril 2010, en qualité de tutrice à la personne d'Hélène Y..., décédée le 18 octobre 2013, a été déchargée de ses fonctions le 6 février 2013, au profit de Mme Z...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 6 juillet 2011, pourvoi n° 08-12.648, que M. X... a souscrit, en son nom mais pour le compte de M. Y..., quatre-vingts actions de la société suisse Art Reports Indices et Charts ARIC, les vingt autres étant détenues par M. X... personnellement ; que, le 25 septembre 2000, à Genève, MM. X... et Y... ont conclu un contrat de fiducie prévoyant que tous les frais et...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 28 mai 2015, que la société Network Interim 42, exploitant un fonds de commerce d'agence d'intérim à Saint-Etienne, se disant victime d'un détournement de clientèle, d'une désorganisation de son activité et d'une perte de son personnel intérimaire de la part de son directeur d'agence démissionnaire recruté pour l'ouverture d'une agence concurrente Sovitrat 17 à Saint-Etienne, a...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 15 avril 2015, que Mme X... a confié la construction d'une maison individuelle à la société Maisons individuelles des Hauts de France la société MIHDF ; que, se plaignant d'un retard de livraison, Mme X... a, après expertise, assigné la société MIHDF en paiement de pénalités de retard et indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de...