Recherche de avec pour avocat SCP Benabent, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 11-30.536, V 11-30.537, W 11-30.538, X 11-30.539, Y 11-30.540, Z 11-30.541, A 11-30.542, B 11-30.543, C 11-30.544, D 11-30.545 et E 11-30.546, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 juin 2011, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 16 octobre 2007, pourvois n° 06-15.422, 06-15.406, 06-15.386, 06-15.433, et les productions, que suivant...

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 30 septembre 2011, que la société E. Guigal, qui produit des vins de la vallée du Rhône, a fourni pendant une quarantaine d'années la société Les Bons Vins Guillot, commerçant en gros de boissons, laquelle avait adhéré à une charte de distribution en 1998 puis à un contrat-cadre de concession qui lui conférait la qualité de revendeur agréé ; que ce contrat prévoyait que les produits ne...

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SEP la société a cédé son fonds de commerce à M. X... et à Mme Y..., alors son épouse ; que le prix n'ayant pas été intégralement réglé, la société a constaté la résolution de plein droit de la vente en application d'une clause stipulée dans l'acte de vente ; que M. X... a assigné la société en restitution de l'intégralité des sommes versées au titre du prix de cession ; Sur le moyen unique, pris en sa...

...SCP Boullez, SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société SMEG que sur le pourvoi incident relevé par la société Rothelec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 23 novembre 2010, que la société Rothelec, fabricant de plaques de cuisson électriques, a vendu des tables à induction à la société SMEG entre 2003 et 2005 ; que certaines d'entre elles s'étant révélées défectueuses, la société SMEG a notifié le 13 janvier 2006 à la sociét...

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X... engagé le 5 janvier 1998 en qualité de chauffeur par la société Coppet après avoir été convoqué le 20 février 2008 à un entretien préalable à un licenciement et mis à pied à titre conservatoire, a été licencié par lettre du 5 mars 2008 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen...

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que prétendant que le cheval qu'il avait acquis auprès de la société Equisud s'était révélé inapte à l'usage auquel il le destinait, M. X... a assigné en résolution de la vente, restitution du prix et paiement de dommages-intérêts, la société Equisud et M. Y..., vétérinaire, qui avait examiné l'animal, la veille de son achat, et conclu favorablement à son aptitude à participer aux concours de saut...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société DGM Industrie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 412-6, L. 452-1 du code de la sécurité sociale et 31 du code de procédure civile ; Attendu que selon le premier de ces textes , pour l'application des articles L.452-1 à L. 452-4, l'utilisateur, le chef de l'entreprise...

...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joignant les questions prioritaires de constitutionnalité n° 333 à 341 en raison de leur connexité ; Attendu qu'à l'occasion des pourvois qu'elles ont respectivement formés contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2012 par la cour d'appel de Paris, les sociétés Sephora, Chanel, Clarins Fragrance Group, YSL Beauté, Nocibé France, Guerlain, L'Oréal produits de luxe France, LVMH Fragrance Brands, Parfums Christian...

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 16 janvier 2004, la société Conserves de Provence Le Cabanon la société Conserves de Provence a consenti à six banques, en garantie de divers concours que celles-ci lui avaient accordés, un gage sur stock portant sur des marchandises détenues par la société Auxiliaire de garanties Auxiga la société Auxiga, tiers convenu, la valeur du gage représentant pour chacune des banques 110 % de l'autorisation...

...SCP Bénabent, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2012, la SCP Bénabent, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Allimand, se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 21 avril 2011 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la Société de travaux et d'ingénierie industrielle STII, de la société FHB et de Mme X..., ès qualités ; Que ce désistement, intervenu...