| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2023, 18-15289
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 627 F-D Pourvoi n° R 18-15.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 1°/ Mme U D, veuve K, domiciliée Adresse 1, 2°/ Mme Y K, domiciliée Adresse 8, 3°/ Mme W K...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juin 2023, 22-11737
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Nicolaý, de Lanouvelle, SCP Ricard, Bendel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° N 22-11.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société HMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 février 2023, 22-81034
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 22-81.034 F-D N° 00179 ECF 14 FÉVRIER 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 FÉVRIER 2023 La société Cla a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2022, qui, sur renvoi après cassation Crim., 27...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 juin 2022, 20-14411
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 juin 2022 Rabat d'arrêt et cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° C 20-14.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JUIN 2022 Faisant suite à une lettre du 8 février 2022 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 20-22285
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Rejet et Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° M 20-22.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ M. L D, domicilié Adresse 4, 2°/ M. T W, domicilié Adresse 10, 3°/ Mme R V, épouse H...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 20-22287
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 104 F-D Pourvoi n° P 20-22.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 Mme Z K, épouse O, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 20-22.287 contre l'ordonnance rendue le 24...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 20-22288
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° Q 20-22.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Capital croissance, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-22.288 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 février 2022, 20-22289
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° R 20-22.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 La société Financière La Pléiade, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2022, 20-14411
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° C 20-14.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 1°/ La société V et associés, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 novembre 2021, 20-10820
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 721 F-D Requête n° Z 20-10.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La première chambre civile de la Cour de cassation est saisie par requête...