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...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2013, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente, se désister du pourvoi formé par lui contre un jugement rendu le 28 novembre 2011 par la juridiction de proximité de Cognac dans le litige l'opposant à la société de M. X... et à M...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Odent et Poulet, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 8 décembre 2011, qu'en 2005, les époux X... ont confié la réalisation de travaux de gros oeuvre à la société Eraiki, assurée auprès de la société Sagena ; que des désordres étant apparus, les époux X... ont, après expertise, assigné la société Eraiki et son assureur, la société Sagena, en paiement de sommes ; que la société Eraiki a formé une demande...

ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice certain - Perte d'une chance - Perte d'espérance de vie non ACTION CIVILE - Préjudice -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Odent et Poulet...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Denis X...,- Mme Valérie Y...,- Mme Vanessa X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Franck Z..., pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Odent et Poulet, SCP Peignot, Garreau et Bauer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 31 mai 2011, que l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, à laquelle s'est substituée l'Autorité de contrôle prudentiel, a, sur le fondement de l'article L. 323-1-1 du code des assurances, alors applicable, désigné M. X... administrateur provisoire de la société Alsass la sociét...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigé contre MM. Y... et Z..., les sociétés SMPA et Transports terrassement Henry et fils et M. A..., ès qualités ; Sur le premier moyen : Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile dans sa rédaction alors applicable, et l'article 444 du même code ; Attendu que les parties ne sont pas tenues de reprendre...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Odent et Poulet, SCP Peignot, Garreau et Bauer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 31 mai 2011 qui , en raison de la désignation d'un administrateur provisoire pour diriger la société Alsass, intermédiaire en assurances, a déclaré irrecevable l'appel formé par cette société représentée par son gérant, la société en nom collectif Cercle des assureurs en compagnie, et a confirm...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Jean X... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance rendue le 11 septembre 2007 par le juge délégué au contentieux de l'expropriation en Nouvelle Calédonie, portant transfert de propriété au profit de la commune de Nouméa de parcelles lui appartenant par une déclaration faite au greffe du tribunal de première instance de Nouméa le 21 septembre 2007 et par une déclaration faîte au greffe de la...

...Me Spinosi, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 18 mars 2010, qui, pour infraction à la législation sur les substances vénéneuses, incitation à l'usage, facilitation à l'emploi de substances ou procédés dopants à l'occasion de compétitions ou manifestations sportives ou en vue de celles-ci et exercice illégal de la médecine, l'a condamn...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les comptes rendus de chantier versés aux débats faisaient état de la présence de la société civile immobilière Blesa SCI à toutes les réunions et de la société Mecanobloc à ces réunions à partir du 5 septembre 2006, sans dénaturation, que la SCI n'affirmait pas que son représentant légal n'avait jamais été présent à ces réunions, et que la sociét...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société civile immobilière des Collines la SCI s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Gironde du 23 octobre 2009 portant transfert de propriété au profit de la Communauté de communes du Cubzaguais de parcelles lui appartenant ; Attendu que la demanderesse sollicite l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de l'annulation...