Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS
  • Termes de la recherche :


    Avocat: SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan

  • Tri :

  • Pays & Juridiction :

10 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 octobre 2012, 11-20775

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 10 mai 2011, que Mme X..., entrée le 11 août 1964 dans la congrégation des Filles de Marie de Saint-Marcellin la congrégation en qualité de postulante puis de novice, a prononcé ses premiers voeux le 11 août 1967 puis est...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 juin 2012, 11-18782

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 721-1 devenu l'article L. 382-15 du code de la sécurité sociale ; Attendu que les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale sont garantis contre le risque vieillesse...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 juin 2012, 11-18801 et suivant

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 11-18.801 et n° R 11-19.079 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 11-19.079 et le premier et le deuxième moyens du pourvoi n° P 11-18.801 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir suivi une formation dans un grand séminaire du 1er octobre 1962 au 28 juin 1968, reçu la première tonsure le 27...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mai 2012, 11-15294 et suivant

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 11-15. 294 et n° V 11-15. 426 ; Sur les trois moyens du pourvoi n° B 11-15. 294 et le moyen unique du pourvoi n° V 11-15. 426, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 9 février 2011, que Mme X... est entrée dans la congrégation des soeurs de l'Immaculée Conception de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 janvier 2012, 10-24605 et suivant

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 10-24-605 et n° Q 10-24.617 ; Donne acte à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes de ce qu'elle se désiste du premier moyen du pourvoi n° Q 10-24.617 ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° Q 10-24.617, pris en sa première branche : Vu l'article L. 721-1 du code de la sécurit...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-24603 et suivant

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan... POUVOIRS DES JUGES - Sécurité sociale - Assujettissement - Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses - Portée SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses - Conditions - Portée SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-24604 et suivant

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 10-24.604 et n° P 10-24.616 ; Donne acte à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes de ce qu'elle se désiste du premier moyen du pourvoi n° P 10-24.616 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 10-24-604 et les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° P 10-24.616 : Attendu, selon...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-24606 et suivant

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-24-606 et n°R 10-24.618 ; Donne acte à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes de ce qu'elle se désiste du premier moyen du pourvoi n° R 10-24.618 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° C 10-24-606 et les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° R 10-24.618 : Attendu...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-26845 et suivant

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan... POUVOIRS DES JUGES - Sécurité sociale - Assujettissement - Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses - Portée SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses - Conditions - Portée SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2012, 10-26853 et suivant

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 10-26. 853 et n° T 10-26. 874 ; Sur les trois moyens du pourvoi n° V 10-26. 874 et le moyen unique du pourvoi n° T 10-26. 853 : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22 septembre 2010, que Mme X..., entrée dans la congrégation des Filles de Sainte-Marie de la Présentation de Broons la congrégation en...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.