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...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. X... et la société MBA audit, appelés en garantie par la société d'avocats Lamy Lexel ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1re, 14 octobre 2010, B. 196, pourvoi n° 09-13.840, la société Uvex Arbeitsschutz GmbH société Uvex, devenue actionnaire majoritaire des trois sociétés du...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 janvier 2013, que par acte reçu le 26 février 2009 par M. A..., notaire, Mme Marie-Claire X..., M. Jean-Claude X...et M. Jean-Christophe X...les consorts X... ont vendu un bien immobilier situé à Bondy ; que reprochant au notaire d'avoir réglé la commission de l'agence...

...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ghestin...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Jacques X..., - M. Jean-Michel Y..., - M. Olivier Z..., - M. Alain A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 6 juillet 2012, qui a condamné le premier, pour banqueroute, à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis, 75 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer, les deuxième et troisième, pour complicité de banqueroute et recel...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi a été formé le 26 novembre 2012, contre une décision régulièrement signifiée le 18 juillet 2012 ; Que ce pourvoi, formé après l'expiration du délai prévu par le texte susvisé, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 22 octobre 2012, qu'un jugement a placé Mme X...sous tutelle pour une durée de soixante mois et désigné son fils en qualité de tuteur ; Attendu que M. Y...et Mme X...font grief à l'arrêt de confirmer ce jugement ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, d'une part, qu'il...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 9 novembre 2002, Mme X...a fait une chute dans les escaliers de son immeuble lors d'une altercation l'ayant opposée, elle et son concubin, M. Y..., à leurs voisins, M. et Mme Z... ; que Mme X..., soutenant que sa chute avait été provoquée par Mme Z... qui l'avait volontairement poussée, a obtenu la désignation d'un médecin expert par...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 juillet 2012, que par acte authentique du 29 novembre 2004 la société Kaufman et Broad a vendu en l'état futur d'achèvement aux époux X... une maison individuelle, un jardin et deux emplacements de stationnement ; qu'invoquant la non conformité de l'immeuble en raison du niveau d'implantation de leur maison située en...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 juin 2012, que le 6 février 2007, la société Le Crédit lyonnais la banque a consenti à la société AGL immobilier la débitrice un prêt en garantie duquel Mme X..., gérante de celle-ci, s'est rendue caution solidaire avec le consentement de son époux ; que le 7 juin 2010, la débitrice a été mise en...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 117 F-D du 5 février 2013 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 3, dispositif, cinquième paragraphe, au lieu de : « Casse et annule, mais seulement en ce qu'il a limité le montant du préjudice de M. et Mme X... à la somme de 100 285 euros, l'arrêt rendu le 31 mai 2011, entre les...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 11-25.131 et W 12-26.954, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 29 mars 2011, que les 18 juin et 16 juillet 2008, la société Frovia a passé commande à la société Continental Steel Company la société Continental, respectivement de 5 000 tonnes de bobines d'acier au prix de 722 euros la tonne, et de 1 050 tonnes de...