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    Avocat: SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bore et Salve de Bruneton

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81 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2014, 13-11841

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. X... et la société MBA audit, appelés en garantie par la société d'avocats Lamy Lexel ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1re, 14 octobre 2010, B. 196, pourvoi n° 09-13.840, la société Uvex Arbeitsschutz GmbH société Uvex, devenue actionnaire majoritaire des...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2014, 13-14035

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 janvier 2013, que par acte reçu le 26 février 2009 par M. A..., notaire, Mme Marie-Claire X..., M. Jean-Claude X...et M. Jean-Christophe X...les consorts X... ont vendu un bien immobilier situé à Bondy ; que reprochant au notaire d'avoir réglé la commission...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 mars 2014, 12-85587

...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ghestin...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Jacques X..., - M. Jean-Michel Y..., - M. Olivier Z..., - M. Alain A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 6 juillet 2012, qui a condamné le premier, pour banqueroute, à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis, 75 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer, les deuxième et troisième, pour complicité de banqueroute et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2014, 12-28478

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi a été formé le 26 novembre 2012, contre une décision régulièrement signifiée le 18 juillet 2012 ; Que ce pourvoi, formé après l'expiration du délai prévu par le texte susvisé, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 février 2014, 12-35036

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 22 octobre 2012, qu'un jugement a placé Mme X...sous tutelle pour une durée de soixante mois et désigné son fils en qualité de tuteur ; Attendu que M. Y...et Mme X...font grief à l'arrêt de confirmer ce jugement ; Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, d'une...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 février 2014, 13-10160

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 9 novembre 2002, Mme X...a fait une chute dans les escaliers de son immeuble lors d'une altercation l'ayant opposée, elle et son concubin, M. Y..., à leurs voisins, M. et Mme Z... ; que Mme X..., soutenant que sa chute avait été provoquée par Mme Z... qui l'avait volontairement poussée, a obtenu la désignation d'un médecin...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 janvier 2014, 12-26450

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 2 juillet 2012, que par acte authentique du 29 novembre 2004 la société Kaufman et Broad a vendu en l'état futur d'achèvement aux époux X... une maison individuelle, un jardin et deux emplacements de stationnement ; qu'invoquant la non conformité de l'immeuble en raison du niveau d'implantation de leur maison...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 janvier 2014, 12-25232

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 26 juin 2012, que le 6 février 2007, la société Le Crédit lyonnais la banque a consenti à la société AGL immobilier la débitrice un prêt en garantie duquel Mme X..., gérante de celle-ci, s'est rendue caution solidaire avec le consentement de son époux ; que le 7 juin 2010, la...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 décembre 2013, 11-24170

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 117 F-D du 5 février 2013 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 3, dispositif, cinquième paragraphe, au lieu de : « Casse et annule, mais seulement en ce qu'il a limité le montant du préjudice de M. et Mme X... à la somme de 100 285 euros, l'arrêt rendu le 31 mai 2011...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 novembre 2013, 11-25131 et suivant

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 11-25.131 et W 12-26.954, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 29 mars 2011, que les 18 juin et 16 juillet 2008, la société Frovia a passé commande à la société Continental Steel Company la société Continental, respectivement de 5 000 tonnes de bobines d'acier au prix de 722 euros la tonne, et de 1...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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