Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone

ASSURANCE règles générales - Responsabilité de l'assureur - Obligation de conseil - Etendue - Information sur l'adéquation des risques... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 mai 2014, que la société MMV la SCI a, le 20 décembre 2000, contracté auprès de la société Le Crédit lyonnais la banque un prêt remboursable en dix-sept ans, en vue de financer...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Exception de nullité - Mise en oeuvre - Condition PROCEDURE CIVILE - Exception -... ...Me Balat, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 6 mai 2014, que la Banque commerciale pour le marché de l'entreprise, aux droits de laquelle vient la société Arkéa banque entreprises et institutionnels la société Arkéa, et la Banque européenne du crédit...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 23 juin 2014, que, suivant acte notarié du 10 juin 2005, la société Crédit lyonnais la banque a consenti à M. et Mme X... un prêt immobilier ; que la déchéance du terme ayant été prononcée le 11 août 2005, la banque leur a fait délivrer, le 2 juillet 2013 un commandement aux fins de saisie immobilière ; qu'à l'audience d'orientation, les débiteurs ont...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet...Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. Guillaume X...a, en 1995, constitué avec sa mère, Mme de Y..., et ses soeurs, Mmes Marie-Hélène, Bernadette, Alix, Anne-Marie et Françoise X...les coassociées, la SCI du Parc Soubise, le Groupement forestier du Parc Soubise, le Groupement foncier agricole du Parc Soubise et la SCI des Etangs du Parc Soubise les sociétés ; que le 23 avril 2007, il a demandé la dissolution anticipée des sociétés ; qu'ayant, le 10...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 4 juillet 2013, que la société civile immobilière LR la société LR ayant emprunté une certaine somme à la société Le Crédit lyonnais la banque, M. X..., cogérant de cette société, et Mme Y..., le 21 novembre 1998, se sont portés cautions solidaires des engagements de celle-ci ; que M. X... a adhéré à une assurance de groupe « décès...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que M. X... et Mme Y... avaient vendu le 9 mars 2007 à Mme Z... une maison qu'ils avaient fait construire en 1987 et qu'aucune conséquence des désordres affectant l'immeuble n'avait été enregistrée depuis sa construction, et relevé que M. X... n'avait pu mesurer l'ampleur ni la teneur exacte des incidents survenus lors des travaux de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 9 juillet 2012, que se plaignant d'une atteinte au nerf sciatique consécutive à l'intervention orthopédique pratiquée par M. X..., médecin hospitalier, au Centre hospitalier du Val d'Ariège, Mme Y... a sollicité en référé la désignation d'un expert ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer les juridictions de l'ordre...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée en annulation de la stipulation d'intérêts appliquée au fonctionnement d'un compte courant et en restitution des sommes indûment payées, la société HSBC France a opposé la prescription de l'action ; Attendu qu'après avoir jugé que faute d'écrit préalable sur la fixation du taux effectif global...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France vie ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 31 janvier 2013, que suivant acte notarié du 18 décembre 1996, M. et Mme X... ont souscrit un prêt immobilier auprès de la société Le Crédit lyonnais la banque ; qu'afin de garantir...