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21 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 avril 2009, 07-14742

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'un jugement du 2 octobre 1996 a prononcé le divorce des époux X... et a alloué à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère indexée de 3 000 francs par mois ; que Jean Z... est décédé le 30 mars 2001 laissant pour lui succéder deux fils, M. Jean-Michel Z... issu d'une précédente union, et M. Pierre André Z... issu de son mariage avec Mme Y...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2009, 08-11723

...Me Le Prado, Me Odent, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Fabrication chimique du Hainaut que sur le pourvoi incident relevé par la société le Finistère et le pourvoi provoqué formé par la société Euro chimie industrie ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Ace european group limited ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Entreprise de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2009, 07-16878

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière et hôtelière du Parc Monceau de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Bureau Veritas, GM sécurité, SDEL, Proclim, Stefal entreprise, Steif, EGC 91, Karbâtiment, Clair Azur, Sel Teir, Bécheret Thierry Sénéchal, PPC et SDR ; Sur les cinq moyens réunis, tels que reproduits en annexe...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2009, 07-19192

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 juin 2007, que la société Jan My étant redevable à son bailleur, M. X..., de diverses sommes, celui-ci a mis en oeuvre une procédure d'exécution ; que l'huissier instrumentaire, la SCP Moutout-Font-Brecy, a dressé, le 3 mars 1998, un procès-verbal de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 janvier 2009, 07-17708

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société compagnie des immeubles du Midi CIM ne démontrait pas avoir renoncé avant le 15 novembre 1997, date limite fixée pour la levée de l'option, à la condition suspensive d'obtention d'un prêt dans le délai de quarante cinq jours, soit au plus tard le 11 août 1997, la cour...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 07-20423

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 janvier 2007, que Mme Naïma X..., victime le 25 novembre 1997 d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, a, sur le vu d'une expertise médicale judiciaire, assigné l'assureur, société Assurances générales de France, en indemnisation ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 08-11438

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier... PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Question préjudicielle - Droit communautaire - Interprétation des textes communautaires - Renvoi de l'affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes - Moment - Détermination - Portée COMMUNAUTE EUROPEENNE - Cour de justice des Communautés européennes - Question préjudicielle - Interprétation de la procédure civile au regard du renvoi préjudiciel communautaire - Moment - Détermination - Portée En application de...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 décembre 2008, 07-18597

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... les débiteurs ont été déclarés en faillite par des jugements du tribunal civil de Livourne Italie des 4 juin et 5 juillet 1996, désignant MM. Y... et Z... en qualité de syndics les syndics et revêtus de l'exequatur par...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 décembre 2008, 07-18598

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... les débiteurs ont été déclarés en faillite par des jugements du tribunal civil de Livourne Italie des 4 juin et 5 juillet 1996, désignant MM. Y... et Z... en qualité de syndics les syndics et revêtus de l'exequatur par...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 octobre 2008, 07-17148

...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a chargé, en octobre 1998, la société MH de réparer son véhicule dont le moteur présentait un phénomène de surchauffe, que ce garage ayant changé la pompe à eau, et le dysfonctionnement n'ayant pas disparu, cette même société a alors remplacé le joint de culasse et posé une culasse fournie par la société Farsy auto distribution ; que le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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