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...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Henry Rémy X... est né le 20 mars 1986 à Paris, de Julie X..., née le 22 mai 1950 en Côte d'Ivoire, qui l'a reconnu le 30 avril 1986 ; que par actes des 17 et 20 février 2006, il a assigné en recherche de paternité Mme Marguerite Y... épouse Z... et M. Roger Y... afin qu'il soit jugé qu'il était le fils de leur défunt père, Gabriel Y... ; que le tribunal de grande instance, après avoir ordonné une expertise...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité d'élève inspecteur le 15 novembre 1977 par la société Fédération continentale, aux droits de laquelle se trouve la société Generali vie, occupant en dernier lieu les fonctions d'inspecteur classe VI, a été licencié par la société Generali collectives pour insuffisance professionnelle par lettre du 13 juin 2006 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mai 2011, que M. X..., médecin obstétricien, ayant été renvoyé par un arrêt devenu irrévocable, des poursuites pour homicide involontaire engagées contre lui par M. et Maria Y..., qui lui imputaient la responsabilité du décès par hypoxie-anoxie de leur enfant Kays, extrait par césarienne plus d'une heure après la naissance de son frère jumeau Adam...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 1452-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 12 novembre 1984 par la société UAP en qualité d'agent producteur indépendant; qu'à la suite de la fusion de cette société avec la société Axa, le réseau commercial a été réorganisé en 1998 ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale en 2003 pour faire juger que son contrat de travail avait été rompu aux torts exclusifs...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 novembre 2010, que la congrégation des soeurs de Saint-François d'Assise la congrégation était propriétaire de parcelles cadastrées P 84, 85, 86 et 87, données à bail à l'association centre familial du Sacré-Coeur association ; que l'association gérait un institut médico-pédagogique IMP, qui exploitait un établissement scolaire et un internat...

APPEL CIVIL - Intimé - Société en liquidation amiable clôturée - Régularisation de l'appel - Nomination d'un mandataire ad hoc - Moment... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 24 juin 2010, que la société Le Florian et la société Tradinvest ont conclu une promesse synallagmatique ayant pour objet la cession à la seconde du fonds de commerce appartenant à la première ; qu'aucun acte de vente n'ayant été régularisé entre les parties...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... a engagé une action en responsabilité contre M. Y..., avocat associé, et la SCP Z...- Y... aux droits de laquelle se présente la SCP ZA..., reprochant à son conseil de ne pas lui avoir recommandé de faire appel d'un jugement du 18 septembre 1995 ; Attendu que pour rejeter la demande indemnitaire, l'arrêt attaqué énonce, d'une...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Dalkia que sur le pourvoi incident relevé par la société Soccram ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 novembre 2009, que la Société de chauffe de combustibles de réparations et d'appareillages mécaniques la société Soccram a été déclarée, à compter du 1er septembre 1998 et pour une durée déterminée, adjudicataire d'un march...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 12 janvier 2010 que par acte du 27 mai 2005, les époux X...ont acquis de la société civile immobilière Brechomar la SCI une maison d'habitation avec jardin constituant le lot n° 2 d'un lotissement ; que les voisins ayant édifié une maison d'habitation limitrophe après division du lot n° 4, en vertu d'un permis de construire accordé la veille...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin gynécologue obstétricien - Responsabilité contractuelle - Suivi médical d'une parturiente -... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 09-17. 035 et V 09-16. 085 dont les moyens sont identiques ; Attendu que le 26 juillet 1990, Mme X... a accouché d'une fille prénommée Julie, atteinte de graves séquelles neurologiques à la suite d'une brachycardie prolongée pendant le travail et l'expulsion ; que M. et...