La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau - page 2

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Vincent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Y..., ès qualités ; Sur le premier moyen : Vu l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a engagé une action en responsabilité contre la SCP d'avocats Delplancke Lagache et autres et M. Z... qui en était alors associé et qu'il avait...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la parcelle A148, sur laquelle est construite la maison de Mme X... disposait de plusieurs accès suffisants sur la voie publique, la cour d'appel, répondant aux conclusions dont elle était saisie, et abstraction faite d'un motif surabondant relatif au bornage des deux propriétés, en a souverainement déduit que la parcelle AB149 n'était grevée d'aucune servitude du fait...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que par suite de l'irrecevabilité de l'appel formé contre le syndicat des copropriétaires, créancier poursuivant, et du désistement d'instance à l'encontre de M. X..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire du précédent propriétaire, elle n'était plus saisie que de l'appel à l'encontre de la société Bagnères et Lépine, syndic au moment de la vente sur adjudication, la...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hip interactive Europe société Hip a été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, les 12 décembre 2005 et 11 avril 2006, M. X... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; que la société Flashpoint AG société Flashpoint, bénéficiaire d'un contrat de distribution exclusive, a déclaré une créance qui a été contestée et rejetée par ordonnance du 28 octobre 2008 ; Sur le deuxième...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... déclarant avoir été victime du vol de la somme de 125 000 euros qu'il avait placée dans le coffre -fort de la chambre d'hôtel dans lequel il résidait , a assigné la société Les Hôtels de Paris la société en réparation de son préjudice ; Attendu que pour condamner la société à verser la somme de 125 000 euros...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon et la Mutuelle des hospices civils de Lyon ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Lyon, 7 avril 2011, que Mme X..., alors âgée de 20 ans, passagère du véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Camat Assurances aux droits de laquelle se trouve la...

SAISIE IMMOBILIERE - Suspension des poursuites - Jugement de liquidation judiciaire - Reprise autorisée par le juge commissaire -... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 février 2011, que la société Caixa Geral de Depositos la banque a fait délivrer le 30 mai 2006 un commandement de saisie immobilière à l'encontre de la société Euro conseil 110 la société, sa...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 1er avril 2011, que par acte authentique du 12 juillet 1996, Mme X... a vendu aux époux Y..., avec réserve à son profit d'un droit d'usage et d'habitation, un studio et une cave à Menton, le prix étant constitué du paiement immédiat d'une somme de 50 000 francs et du versement d'une rente annuelle et viagère de 15 600 francs ; que par acte du 11 avril 2006, Mme X... a...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Réparation versée directement... ...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau, SCP Defrenois et Levis, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-14. 311 et R 11-14. 594 ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne et à la société Adia du désistement de leurs pourvois dirigés contre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la...

...SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Blanc et Rousseau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Montpellier, 25 novembre 2009, de rejeter son action en responsabilité contre M. Y..., médecin gynécologue, qui, le 4 mars 1994, à l'occasion d'une césarienne pratiquée en urgence en vue de la naissance de son quatrième enfant, a procédé à une ligature des trompes de Fallope, alors, selon le moyen...