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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 446 F-D Pourvoi n° V 20-14.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 Mme K R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-14.266 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° W 19-22.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 M. E... X..., domicilié ... , agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de S... O..., veuve...

QUASI-CONTRAT - Gestion d'affaires - Maître d'affaire - Obligations - Remboursement des dépenses utiles ou nécessaires - Paiement d'une... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 703 F-P+B Pourvoi n° M 19-10.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. L... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz vie ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 30 et 31 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ.,15 mai 2015, pourvoi n° 14-16.140, que M. R... a exercé les fonctions d'agent général d'assurances pour la société N... ; que...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., engagée le 29 décembre 2010 en qualité de médiatrice socio-culturelle par l'association Espace santé jeunes du Bassin cannois, a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 16 novembre et 3 décembre 2012 ; que le 21 décembre suivant, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2019, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme T..., se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Limoges dans une instance l'opposant à la société Allianz vie ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. J... A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. O...T...du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 avril 2019 où étaient présents : M. Soulard, président, Mme Méano, conseiller...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Helios fermetures du désistement de son pourvoi ; Donne acte à la société Fadisferm du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Allianz IARD, Allianz eurocourtage et SMA ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 4 juillet 2017, que la société Compagnie d'exploitation de résidences services la société CERS, qui exerce une activité de location de logements en meublé avec fourniture de services para-hôteliers dans un immeuble en copropriété au moyen de baux commerciaux consentis par les copropriétaires, a assigné dix-neuf...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1304 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que la nullité emporte l'effacement rétroactif du contrat et a pour effet de remettre les parties dans la situation initiale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 novembre 2017, que, le 29 septembre 2010, la société Delfimmo a donné à bail, à compter du 1er...