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...Me Haas, SCP Alain Bénabent , SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° D 19-13.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 1°/ la société HDI Global SE, dont le...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Fabiani...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° E 20-14.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 M. H... Q..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 20-14.068 contre l'arrêt rendu le 12...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM19 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° D 18-17.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 1°/ M. T... A..., 2°/ Mme F... K..., épouse A..., tous deux domiciliés ... , 3°/ M. W... C...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° Y 18-20.264 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Groupe Sofemo, sise ... , a form...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Fédération des entreprises de recyclage, la CFTC- FGT SNED, la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, la CGT-FO et la CFE-CGC les signataires ont signé, le 9 décembre 2014, un avenant à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Francilienne de gestion la SFG, syndic de la copropriété de l'immeuble sis ... , a, le 23 décembre 2002, conclu avec la société Banque Delubac et Cie la banque une convention de compte, en application de laquelle cette dernière a ouvert dans ses livres un sous-compte affecté au syndicat des copropriétaires de cet immeuble le syndicat...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Claire Leduc et Solange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 18-14.066 et E 18-14.313 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Acropole, aujourd'hui radiée du registre du commerce et des sociétés, exploitait, sous l'enseigne « Les Baladins », un hôtel-restaurant situé dans la zone d'activités du Crêt de Mars, sur la commune de la Ricamarie ; que le 13 juin 2006, des prélèvements réalisés par...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 mars 2017, que la société Solis holding la société Solis, propriétaire de la marque verbale française "Evil" n° 3950000 enregistrée pour désigner, en classes 9 et 28, divers produits dont les "claviers et souris", et la société Suza international France la société Suza, licenciée exclusive d'exploitation de cette marque, ont assigné la société Professional Computer associés France...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3141-26 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 7 mai 2008 par la société Desmettre en qualité d'acheteur vendeur, M. D... est devenu salarié de la société Magellan à la suite du transfert de son contrat de travail ; que le 2 octobre 2009, il a été licencié pour faute lourde ; que soutenant que le salarié se livrait à des...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 septembre 2017, que le 11 juillet 2003, M. Pierre Y..., employé par l'association Viaduc 07 l'association, en qualité d'agent polyvalent saisonnier, a chuté d'un train touristique en marche par une porte latérale, alors qu'il était chef de train ; que l'association, aujourd'hui placée en liquidation judiciaire, a été condamnée par un jugement du 21...