Recherche de avec pour avocat SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Benabent et Jehannin dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé à compter du 8 octobre 2007 par la société Tracana, M. X... a été licencié le 30 juillet 2010 ; Attendu que l'arrêt déboute le salarié de ses demandes en paiement de sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité conventionnelle de licenciement, sans motiver autrement sa décision que sur le bien-fond...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 13-23.859 et Z 14-10.221, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Les Hôtels de Paris du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gestimmo finance, devenue la société Les Hôtels de Paris, spécialisée dans le conseil en financement et investissement dans le domaine de l'hôtellerie et dirigée par M. Y..., a propos...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 janvier 2014, que M. X... a fait pratiquer une saisie-attribution et une saisie de droits d'associé ou de valeurs mobilières au préjudice du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 3 rue Buot à Paris 75013 le syndicat des copropriétaires, sur le compte bancaire dont son syndic, la société Cabinet Walch le syndic, est titulaire ; que le syndicat de...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 14-22017 et Y 14-25055 ; Constate que Pierre X... étant décédé le 3 mars 2015, ses deux héritières, Mmes Sheila X..., épouse Y..., et Mme Chariselle X... ont déclaré reprendre l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la succession de Pierre-Daniel X..., décédé le 21 janvier 1861 en laissant six enfants pour lui succéder, n'a jamais été partagée ; que...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 20 mars 2014, rendu en matière de référé, que la société Compin a confié la réalisation d'un marché relatif à la rénovation des rames grande vitesse type sud-est projet RISE, conclu avec la SNCF, à l'une de ses filiales, la société Sofanor, laquelle l'a elle-même sous-traitée en partie à la société Akka ingénierie produit la société Akka ; que la société Sofanor...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 mai 2014, que la société civile immobilière Bettina la SCI, propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en nullité des décisions n° 2 et 3, portant respectivement sur la réalisation de travaux de réfection de la toiture et de désamiantage du...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2015, la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 janvier 2014, que la société Idées du monde, qui exploite un domaine où elle propose des séjours, a confié à la société Smart et Co une mission de recherche de clients par contrat du 10 décembre 2008 ; que, le 26 novembre 2009, la société Smart et Co a résilié ce contrat en faisant état de plaintes de clients et a confirmé cette résiliation le 28 décembre 2009...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD, en qualité de représentante de la société Allianz Poland Joint Stock Company, la société Allianz Poland Joint Stock Company, la société HSBC, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes et la société Taks ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 10 décembre 2013 et...

MAJEUR PROTEGE - Tutelle - Fonctionnement - Tuteur - Responsabilité - Action en responsabilité - Action exercée par un tiers - Fondement... ...Me Ricard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de Jean-Claude X... et de Mme Y... a été prononcé le 25 mars 1994, aux torts exclusifs du mari ; que celui-ci a été placé sous tutelle le 25 juin 2002 ; que l'Association tutélaire des...