Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de chef d'atelier par la société Aude pneus, du 24 février 1987 au 1er juillet 2002, date de son licenciement avec dispense d'exécution de préavis ; que contestant la régularité et la légitimité de la rupture du contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu que le...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Maryse, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 2 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires et infraction relative à la sécurité des travailleurs, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2244 et 2270 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 janvier 2007, que la société Comptoir agricole du Languedoc société CAL, maître de l'ouvrage, a, en 1986, fait construire un silo de stockage et une installation attenante de séchage avec le concours, pour le lot "gros-oeuvre, fondations et infrastructures en béton...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCP Bachelier et Potier de La Varde s'est contituée aux lieu et place de la SCP Tiffreau au nom de Mme Nadine X... le 12 décembre 2007 ; Attendu qu'en page 2, premier paragraphe de la décision précitée il est écrit ".... de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..." au lieu de "...... la SCP Bachelier et Potier de La Varde, avocat de Mme X..." ; Attendu qu'il...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 07-41.243 à J 07-41.252 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 18 décembre 2006, qu'à la suite du redressement puis de la liquidation judiciaire de la société Galasta, plusieurs salariés ont été licenciés pour motif économique, après autorisation de l'inspecteur du travail en ce qui concerne les salariés protégés ; qu'invoquant...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 octobre 2005, que M. Antoine X..., exerçant sous l'enseigne Nettoyages Antoine X..., a fait apport, en 1991, de tous les éléments corporels et incorporels de son fonds de commerce à la société Nettoyages Antoine X..., dont il était le dirigeant ; qu'il a déposé auprès de l'INPI, le 29 juin 1998, une marque...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 06-21. 432 et n° J 07-11. 582 ; Donne acte à M. X... et Mmes Y... et Z... du désistement partiel de leur pourvoi n° J 07-11. 582 en ce qu'il est dirigé contre la société Agence BLV immobilier et M. C... A... pris en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Agence BLV immobilier...

AVOCAT - Exercice de la profession - Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et de la Confédération suisse - Libre... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...Attendu qu'interrogé par Mme X..., avocat au barreau de Paris ayant un bureau secondaire à Senlis, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Senlis a, après délibération en ce sens du conseil de l'ordre, informé l'intéressée qu'il lui était interdit de postuler dans le ressort du tribunal de grande...

SOCIETE CIVILE - Associés - Retrait - Retrait autorisé par justice - Parts sociales - Cession - Modalités - Fixation par les statuts -... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., associé de la société civile immobilière l'Althéa la SCI, a saisi le tribunal de grande instance d'une action en retrait dirigée contre la SCI et l'autre associée, Mme Y..., sollicitant la désignation d'un expert chargé de procéder notamment à l'évaluation des...

TIERCE OPPOSITION - Effet dévolutif - Portée - Portée limitée aux points critiqués par son auteur TIERCE OPPOSITION - Décision sur la... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Parmentier et Didier...Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 582 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la tierce opposition remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; Attendu, selon l'arrêt...