Recherche de avec pour avocat SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Copper-Royer, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 3 avril 2008, que M. X..., engagé en 1981 par la Société commerciale des potasses et de l'azote SCPA, à laquelle a succédé la société Entreprise minière et chimique EMC, exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des départements logistique et potasse-magnésie ; qu'à compter de l'année 2001, des négociations ont été menées avec la société allemande Kali und Salz K + S en vue de la...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 du code civil et 33 bis du règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse, modifié par le règlement n° 98-04, alors applicable ; Attendu que la personne qui commercialise des parts de fonds communs de placement doit s'enquérir des objectifs, de l'expérience en matière d'investissement ainsi que de la situation financière de...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 janvier 2007, que, par l'intermédiaire de Mme X..., exploitant sous l'enseigne agence immobilière LMB Les Maisons de Béatrice, M. Y... a consenti le 18 juillet 2000 une promesse de vente aux époux Z... sous diverses conditions suspensives, dont l'obtention d'un prêt dans les soixante jours ; qu'un avenant a été établi le 10 août...

CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Opposabilité des exceptions - Conditions - Exception appartenant au débiteur... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 15 novembre 2007, que le 12 février 1998, M. et Mme X... les cautions se sont rendus cautions solidaires envers le Crédit mutuel de Le Cateau la banque d'un prêt souscrit...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, par acte authentique, la SCI Les Airelles a vendu une parcelle de terrain à bâtir à la société Apolidis, représentée par son président directeur général, M. X..., dont le prix a été financé, aux termes du même acte, par un prêt, affecté également à la réalisation de travaux, consenti à l'acheteuse...

ASSURANCE règles générales - Société d'assurance - Règle de spécialité - Méconnaissance - Sanction - Nullité non A la supposer... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 juin 2007, que la banque Worms devenue société Licorne gestion la banque a consenti à la société Coenson international devenue Summersun...

STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant de succursale - Application du code du travail - Dispositions relatives aux conventions et... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et Mme X... ont conclu le 17 mai 1988 un contrat de franchise par lequel celle-ci vendait des produits de beauté Yves Rocher et des services par l'entremise...

...Me Blanc, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon...Donne acte à M. X... agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société Théophraste, de ce qu'il se désiste de son pourvoi à l'égard de Mme B... Y..., de MM. Gilbert et Jean-Christophe Z... et des sociétés Nil 2001 et France 2 ; Joint les pourvois n° P 06-22. 139 et D 07-12. 543 en raison de leur connexité ; Attendu qu'en septembre 2000, M. Jean-Pierre P... a constitué avec Mme B... Y... et MM. Gilbert et Jean-Christophe...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M. X..., président directeur général de la société Auto-Ouest s'est porté caution du remboursement d'un prêt consenti à celle-ci par la Société générale ; que par un arrêt définitif du 12 décembre 2000, l'apport en pleine propriété à la SCI Saint-Thomin de leur immeuble commun, effectué par les époux X...

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que le congé pour vendre délivré à M. X... ne reproduisait pas l'intégralité des mentions de l'article 15- II de la loi du 6 juillet 1989 et exactement énoncé que la nullité du congé était soumise aux règles prescrites pour les actes de procédure par l'article 114 du code de...