| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 4ème chambre, 09 avril 2024, 23MA02909
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... C..., veuve A..., a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 24 novembre 2023, 23MA00891
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 20 octobre 2022, 22MA01848
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - la convention de New York du 26 janvier 1990, relative aux droits de l'enfant ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Les...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 26 septembre 2022, 21MA04591
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2103408 du 12 juillet 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 23 juin 2022, 21MA03165
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2005670 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 février 2022, 21MA04220
335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mars 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 26 octobre 2021, 21MA02547
335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT;SCP BOURGLAN - DAMAMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT ; SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT ; SCP BOURGLAN - DAMAMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... H... et Mme A... E... épouse H... ont demandé, par deux demandes distinctes, au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 22 février 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté leur demande...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT ; SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT ; SCP BOURGLAN - DAMAMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mlle C... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT ; SCP BOURGLAN - DAMAMME - LEONHARDT ; SCP BOURGLAN - DAMAMME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 février 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1405978 du 16 décembre...