Recherche de avec pour avocat SCP BOREL & DEL PRETE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, Juge des référés, 06 août 2024, 24MA01277
...SCP BOREL DEL PRETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2200337 du 18 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, a, à la demande de l'université de Toulon, ordonné une expertise, confiée à M. B... A..., en présence de l'université, de la société SNAPSE, de la société Athedia et de la société SMED, aux fins notamment de déterminer les causes des désordres qui affectent le bâtiment de la faculté de droit, à la suite de travaux d'étanchéité de la toiture- terrasse effectués dans le cadre d'un marché public...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 22MA02200
36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Affectation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...SCP BOREL DEL PRETE;SCP BOREL DEL PRETE;SCP BOREL DEL PRETE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un premier recours, enregistré au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2001057, M. C... E... a demandé à ce tribunal de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 5 692 euros bruts au titre de son préjudice...
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-005 Urbanisme... ...SCP BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la protection des demeures anciennes et des paysages aixois, M. G... et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 15 janvier 2013, par lequel le maire d'Aix-en-Provence a accordé un permis de construire à la SCI Super Aix Paul Cézanne, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours...
60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. ... ...SCP BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2010, présentée pour Mme Marie-France A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505145 du 6 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en réparation de préjudices résultant pour elle de fautes commises par les officiers du 1er régiment de Spahis de Valence Drôme ; 2...
