Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP BOUTET dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Bertrand, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 311-20 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 novembre 2005, M. et Mme X... ont souscrit un crédit d'un montant de 26 000 euros auprès de la société Sofemo, aux droits de laquelle vient la société Cofidis, destiné à financer la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 janvier 2015, que M. et Mme X...ont acquis une maison dont le procès-verbal de réception a été signé le 8 octobre 1993 ; que, le 15 octobre 2001, à la suite de l'affaissement de la dalle, ils ont effectué une déclaration de sinistre auprès de la société MMA, assureur dommages-ouvrage ; que cet assureur, après une expertise confiée à la sociét...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société L'Oréal, - La société Lancôme parfums et beauté et compagnie, - La société Giorgio Armani anciennement GA Modefine, - La société The Polo/ Lauren Compagny L. P, - La société Parfums Guy Laroche, - La société Beauté Prestige International BPI, parties civiles, - L'Administration des douanes et des droits indirects, contre l'arrêt de la cour d'appel de...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Absence d'un salarié - Salarié recruté en remplacement - Terme du contrat... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 novembre 2013, que Mme X...a été engagée par l'UDAF de l'Essonne à compter du 9 novembre 2009 par contrat à durée déterminée à temps partiel, d'une durée hebdomadaire de 17 heures 30, afin d'assurer " le remplacement du mi-temps thérapeutique " de Mme...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 avril 2014, que, pour remédier à l'exiguïté des parcelles et à l'enchevêtrement des constructions d'un immeuble, la parcelle cadastrale A 1576 de Château La Roquette-sur-Var a été créée par fusion des parcelles A 515, appartenant aux auteurs de M. X..., et A 516, appartenant aux auteurs de Mme Y...; qu'un état descriptif de division, consistant en cinq...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor An III, ensemble le principe de l'autorité de la chose jugée en matière administrative ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Les Sources d'azur, qui exploite une maison de retraite pour personnes âgées dépendantes, a engagé Mme X... le 26 novembre 2003 en qualité d'employée de collectivité au service restauration ; que la salariée a été élue...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1997, la société Sorac France, fabricant de céréales pour l'industrie alimentaire a souscrit une police d'assurance couvrant les risques d'incendie et d'explosion auprès de la société Azur assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Mutuelles du Mans assurances l'assureur ; que, le 9 mars 1998, les bâtiments, matériels et marchandises de la société Sorac France ont été entièrement...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 21 mai 2014, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X...et de Mme Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel incident ; Attendu, d'une part, que la cour d'appel était saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel général interjeté par M. X..., d'autre part qu'elle n'a, dans ses motifs, pour...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Thelem assurances et 2ACD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 3 juin 2015, que M. et Mme X... ont confié la pose d'un foyer fermé de type insert dans leur maison à Mme Y..., exerçant sous l'enseigne Cheminées du Périgord, aux droits de laquelle est venue la société 2 ACD ; qu'à la...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effet à l'égard des tiers - Dommage - Réparation - Condition RESPONSABILITE... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 15-17. 033 et n° Z 15-17. 516, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nemo la société a organisé un voyage en Equateur pour un groupe d'amis et leurs familles ; qu'au cours de l'excursion au volcan Cotopaxi, Bernard X..., médecin, est décéd...