Recherche de avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP BOUTET dans la jurisprudence francophone - page 3

...Me Blanc, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMA IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 23 novembre 2006, que M. Y... a assigné la société Mutuelles du Mans assurances MMA, en sa qualité d'assureur " dommages-ouvrage ", en paiement de sommes destinées à remédier à des dommages de construction affectant une résidence dénommée " ... " ; que la société MMA a assigné en...

...Me Bouthors, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les dossiers n°s E 05-16.906 et M 05-17.142 ; Donne acte à l'Etablissement public des stations d'altitude EPSA du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... et de M. Y..., à la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France MACIF et à l'association sportive et culturelle Turbomeca l'association de leur désistement de pourvoi en tant que dirigé contre...

...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 07-16.494 et n° V 07-18.400 ; Met hors de cause le Centre médical national MGEN Alexis Leaud ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Y 07-16.494 et le deuxième moyen du pourvoi n° V 07-18.400 : Vu l'article 3 du code civil, ensemble l'article 35 de la Convention de sécurité sociale conclue le 3 juillet 1975 entre la République française et la Confédération suisse ; Attendu que M. X... a ét...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Tiffreau, SCP Vuitton et Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 11 mai 2007, que le 1er novembre 2000 M. X... et Mme Y... ont acquis de la société L'Océane un voilier, confié en location puis en dépôt-vente à la société Nautiloc ; qu'après que M. X... eut convoyé le navire jusqu'au port du Douhet, il est apparu, le 30 mars 2001, que le bas du lest avait fait l'objet d'une réparation ancienne et que la quille présentait un jeu...

RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes ou... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Christophe,- LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2007, qui a condamné, le premier, pour déclarations mensongères en vue d'obtenir des avantages indus...

...Me de Nervo, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du Domaine des Cèdres bâtiment EFGHI à Châtillon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, la société Stefal entreprise et la société Bureau Veritas ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait constaté que la peinture de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 3 juillet 2007, que l'Office national des forêts ONF, agissant en qualité de gestionnaire des forêts domaniales privées de l'Etat, et l'Etat, en qualité de propriétaire, ont consenti à la société Les transporteurs réunis par La Flèche cavaillonnaise La Flèche cavaillonnaise un bail commercial portant...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Garantie - Etendue - Qualification, par l'assureur, de la nature des désordres dans le... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa Corporate solutions assurance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SAS Tunzini, la commune de Bordeaux, la société Dalkia international, la société Trox France, la Société d'exploitation...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Grenoble, 28 mars 2007 de fixer, à compter du 1er novembre 2006, la pension alimentaire mensuelle due à son père, M. Y... Z..., à la somme de 46 euros par mois et de dire qu'elle était en outre redevable de la somme de 742 euros au titre de l'arriéré au 17 octobre 2006 ; Attendu...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 10 janvier 1985 Mme X... a été blessée au genou droit, lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Axa Assurances, devenue Axa France l'assureur ; que Mme X... a accepté l'offre d'indemnisation et perçu diverses sommes en réparation de son préjudice ; qu'à la suite de l'aggravation de son état de santé elle les a fait...